Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez EIFFAGE ROUTE NORD EST (Siège)

Procès-verbal d’accord de la NAO 2020

du 23 Janvier 2020

La société Eiffage Route Nord Est représentée par X, agissant en qualité de Directeur Régional

Et

Les délégations suivantes :

• FO, représentée par X, DSC

• CFTC, représentée par X, DSC

• CGT, représentée par X, DSC

• CGC-CFE, représentée par X, DSC

Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions des 16, 21 et 23 Janvier 2020 sur les thèmes mentionnés aux dits articles.

Article 1 : CONSTAT D’ACCORD

Les parties se sont rencontrées les 16, 21 et 23 Janvier 2020. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.

Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES SYNDICATS : FO – CFTC – CFE/CGC – avec date d’entrée en vigueur au 1^er Avril 2020

1 / Augmentations Salaires

Après des explications sur la situation économique de la Région, il a été décidé les mesures suivantes :

• Augmentation de 1.80% de la Masse salariale brute

• Dans le cas où le collaborateur n’aurait pas d’augmentation (hors alternance), la raison de la décision devra être clairement explicitée par la hiérarchie lors d’un entretien formalisé

• Une dynamique renforcée pour les moins de 35 ans

• Une vigilance particulière sera portée sur les coefficients des compagnons

• Une attention scrupuleuse concernant l’égalité hommes Femmes

La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social, les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable.

2 / Révision des Titres Restaurant

Il a été décidé la valorisation des Titres Restaurant non dématérialisés à 9.25€ pour l’ensemble de la Filiale Régionale, toujours avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (5.55€ part Employeur ; 3.70€ part Salariale).

3 / Harmonisation du Panier

Accord sur l’alignement du panier le plus élevé des Fédérations qui nous concernent, afin d’assurer l’équité au sein de la Filiale Régionale, soit 12.00€ brut.

4. / Revalorisation d’une partie des primes et accessoires :

Prime d’éloignement 30€ brut par nuit

Prime de journée continue 10.20€ brut la journée

Prime de salissure 5.10€ brut la journée

Prime de travaux spéciaux 5.10€ brut la journée

Prime travail de nuit : création de la cinquième nuit 150€ brut

5 / Autres Propositions :

Après négociation, la direction ne donne pas suite aux autres propositions des organisations syndicales.

Article 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.