Accord d'entreprise "AVENANT N°1 NA0 2022 POUR BLOC 1,2 ET 3" chez CLINIQUE PASTEUR LANROZE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE PASTEUR LANROZE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2023-02-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T02923008087
Date de signature : 2023-02-13
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE PASTEUR LANROZE
Etablissement : 63582045900041 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-13
Avenant N°1
à l'Accord en date du 14/12/2022 concernant la négociation annuelle obligatoire 2022
pour les blocs 1,2 et 3
Article 1 : création d'un article 4 bis
Est ajouté au texte de l'Accord
« Article 4 bis . Prime chaussures.
La Direction maintient le versement d'une prime- chaussures au titre des années 2022 / 2023 aux mêmes conditions et modalités que celles appliquées les années précédentes »
Article 2 : Publicité de l'avenant
L’article 11 de l'Accord s’applique au présent avenant.
Les autres dispositions de l'Accord restent inchangées. Fait à Brest, le 13/02/2023
Pour la Clinique Pasteur-Lanroze
Directeur GénéraI
Pour I‘Organisation Syndicale C.F.D.T.
Déléguée Syndicale
Pour l'Organisation Syndicale F.O. Déléguée Syndicale
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