Accord d'entreprise "Avenant N°5 statut social LNA ES" chez LNA ES (Siège)

AVENANT n°5 A L’ACCORD COLLECTIF CADRE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE LNA ES

Entre,

• La SAS LNA ES représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,

D’UNE PART,

ET

• L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne

• L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée syndicale Centrale.

D’AUTRE PART,

PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION

…

Article 1 – Harmonisation du fonctionnement des Indemnités Différentielles de Transfert (IDT)

L’article 11 de l’accord initial est complété comme suit :

…

Article 2 – Prime de Risque

L’article 12.2 de l’avenant n°2 est remplacé comme suit :

…

Article 3 – Subrogation AT/MP

L’article 13 de l’avenant n°4 est complété comme suit :

…

Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1^er juillet 2020.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vertou, le 18 juin 2020

Pour la Société LNA ES

Madame xxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

Madame xxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

Madame xxxxxxxxxxxxx

ANNEXE : Liste des établissements de la sociétés LNA ES