Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LNA ES 2020" chez LNA ES (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DE LNA ES 2020 (Version Confidentielle)

ENTRE,

• La SAS LNA ES, représentée par Madame … agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,

D’UNE PART 

ET

• L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame … en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame …, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne

• L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame …, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame …, déléguée syndicale CFTC au Pôle de Santé de Serris

• L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame …, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale.

D’AUTRE PART,

Préambule et champ d’application

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les délégués syndicaux centraux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de la société LNA ES ont engagé, au titre de l’année 2020, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

• 7 janvier 2020 : réunion de cadrage

• 29 janvier 2020 : réunion de négociation

• 4 février 2020 : réunion de négociation

• 25 février 2020 : réunion de négociation,

• 11 mars 2020 : Clôture des négociations et signature.

Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués à la délégation syndicale, les parties conviennent que la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est traitée dans le cadre de la négociation relative à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle, actuellement en cours au niveau du Groupe.

Le présent accord reprend les points d’accord auxquels sont parvenues les parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, avec deux objectifs :

• Pouvoir d’achat et fidélisation - Motivation collective et implication des collaborateurs

• Santé, prévention et responsabilité sociale

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux établissements juridiquement présents dans la société LNA ES à la date de signature, dont la liste est rappelée en annexe.

Article 1 - Intéressement

…

Article 2 – Prime de Cooptation

…

Article 3 – Budget Activités Sociales et Culturelles (ASC)

….

Article 4 – Médaille d’honneur du travail

…

Article 5 – Harmonisation du fonctionnement des Indemnités Différentielles de Transfert (IDT)

…

Article 6 – Prime de risque

…

Article 7 – Compensation repas HAD

…

Article 8 – Subrogation accident du travail/maladie professionnelle

…

Article 9 – Bonus AT

…

Article 10 – Amélioration de la Qualité de Vie au Travail

…

Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2021. A cette date, il cessera de plein droit.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vertou, Le 11 mars 2020

Pour la Société LNA ES

Madame …

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

Madame … Madame …

Pour le Syndicat CGT

Madame …

ANNEXE N°1

Liste des établissements de la sociétés LNA ES