Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES, signé le 10/05/2022" chez LNA ES (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord d’harmonisation dans le cadre de

l’internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES

Entre,

• La SAS LNA ES, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations secteur sanitaire du groupe LNA SANTE,

D’UNE PART,

Et

• L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

D’AUTRE PART,

Préambule

(…)

Article liminaire :

Sous réserve des dispositions spécifiques de l’Accord d’harmonisation dans le cadre de l’internalisation (…)

ARTICLE 1 – REVISION DU PERIMETRE

(…)

ARTICLE 2 – MODALITES DE CALCUL DE L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE DE TRANSFERT

(…)

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DEPOT

(…)

Nantes, le 10 octobre 2022,

Pour la Société LNA ES

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

Madame xxxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

Madame xxxxxxxxxxxxxx