Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez REGISTRES LE DAUPHIN (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018 PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés,

La Société REGISTRES LE DAUPHIN – 38506 VOIRON, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Usine

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

PREAMBULE

En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction a engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018 le 20 juin 2018.

Les parties se sont donc rencontrées les 20 et 29 juin puis le 13 juillet 2018, pour négocier notamment sur les salaires et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE LA PRIME D’ASSIDUITE

Les parties rappellent qu’une prime d’assiduité a été mise en place lors des NAO 2016. Force est de constater que la mise en place de cette prime a fait diminuer le micro absentéisme de l’entreprise.

Ainsi, afin de continuer d’encourager cette baisse et de récompenser les personnes présentes au travail, les Parties conviennent d’augmenter la valeur de cette prime.

Ainsi, le montant brut de la prime trimestrielle est porté à 3,5% du salaire trimestriel de référence. Cette évolution représente donc une augmentation de 1 point de la prime d’assiduité.

ARTICLE 2  – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Suite aux remontées des Délégués du Personnel, la Direction s’engage par ailleurs à étudier les cas individuels afin de voir si des augmentations individuelles supplémentaires sont nécessaires. Il est cependant rappelé que les augmentations individuelles sont liées à une bonne performance du collaborateur ; elles ne sont aucunement automatiques où liées à l’ancienneté.

ARTICLE 3  – DUREE, DATES DE VALIDITE ET DE MISE EN APPLICATION

Cet engagement prend effet rétroactivement au 1^er juillet 2018. Il se substitue à toutes dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales, d’usages et/ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.

ARTICLE 4 – NOTIFICATION / DROIT D’OPPOSITION / DEPOTS

Le présent procès-verbal est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Rhône Alpes situé à Grenoble ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

A l’issue de la procédure de signature, l’entreprise REGISTRES LE DAUPHIN notifiera, par remise en main propre contre décharge, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire du procès-verbal d’accord.

A défaut d’opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de remise de l’accord, il sera procédé aux dépôts suivants :

Dépôt sur le site de la DIRECCTE d’une version signée et d’une version anonymisée,

Envoi, par LRAR, d’un exemplaire original signé au Greffe du CPH de Grenoble,

Le présent accord sera également tenu à disposition du personnel, un avis sera affiché à cet effet.

Fait à VOIRON,

Le 13 juillet 2018, en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société Pour le Syndicat FO

Monsieur Monsieur

Directeur d’Usine Délégué Syndical