ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP MANAGEMENT

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2022

Entre :

La Société Sushi Shop Management, SAS au capital de quatre-vingt-dix-huit mille cent soixante euros (98.160€) dont le siège social est situé 13 cours Valmy – Tour Pacific 92800 Puteaux, représentée par ********* agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France, ci-après dénommée « Sushi Shop Management »

d’une part

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

d’autre part.

Préambule :

Le contexte post-covid est difficile pour le secteur de la restauration rapide notamment du fait de la restauration à table qui n’a toujours pas retrouver son niveau d’avant crise, de la concurrence qui s’accroit et qui ne cesse de monter en gamme, des difficultés de recrutement et d’une inflation record.

Ces 4 éléments viennent contraindre de manière significative l’entreprise. Le contexte actuel nous obligeant à davantage d’agilité en termes d’organisation, de pilotage des dépenses et de recrutements.

Afin de relever les défis liés au contexte économique, l’entreprise devra compter sur l’ensemble de ses collaborateurs pour se transformer en maintenant un haut niveau d’engagement.

C’est dans ce contexte particulier que Sushi Shop et ses partenaires sociaux se sont rencontrés les 14 mars, 30 mai, 16 juin et 1^er juillet 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

C’est ainsi que les signataires du présent accord sont convenus d’appliquer les mesures suivantes :

Article 1 : Réévaluation de la valeur faciale du ticket restaurant :

Aujourd’hui, la valeur faciale du ticket restaurant se situe à 9,30€ avec la répartition suivante :

• 50% de la valeur à la charge de l’entreprise soit 4,65€

• 50% de la valeur à la charge du salarié soit 4,65€

A compter du 1^er juillet 2022, la valeur faciale du ticket restaurant est fixée à 9,60€ avec la répartition suivante :

• 50% de la valeur à la charge de l’entreprise soit 4,80€

• 50% de la valeur à la charge du salarié soit 4,80€

Article 2 : Mesure de revalorisation salariale :

Une enveloppe correspondant à 1.30 % de la masse salariale brute* de Sushi Shop Management, sera répartie individuellement, au profit des collaborateurs à la date du 1^er juillet 2022.

* L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires bruts (rémunérations fixes de base brutes + rémunérations variables brutes + toutes autres primes) calculée au 31 décembre 2021 de l’ensemble du personnel de l’entreprise

Le bénéfice d’une mesure de revalorisation salariale devra se baser sur des critères objectifs liés à la performance professionnelle des collaborateurs évaluée lors des entretiens annuels.

Afin d’être éligible à cette mesure, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies :

• Disposer d’au moins 12 mois d’ancienneté continus au sein du groupe à la date du 1^er juillet 2022.

• Être toujours présent aux effectifs à la date de signature du 1^er juillet 2022 et ne pas être en situation de préavis.

• Ne pas avoir bénéficié d’une revalorisation salariale dans le cadre d’une évolution professionnelle dans les 12 mois précédents la date du 1^er juillet 2022.

Article 3 : Budget supplémentaire pour les œuvres sociales du CSE

Sushi Shop Management versera au mois de juillet 2022 un budget supplémentaire exceptionnel dans le cadre des œuvres sociales du CSE d’un montant de 250€ par salarié au titre de l’année 2022 présent dans les effectifs au 30 juin 2022. Cette mesure sera également applicable au budget des œuvres sociales versées en 2023. Le calcul du budget supplémentaire exceptionnel 2023 sera fonction du nombre de salariés présent aux effectifs à la date de son versement.

Article 4 : Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via le portail de télédéclaration https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ et au conseil des prud'hommes de Paris au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera signé électroniquement.

Article 5 : Information du Personnel :

Le présent accord fera l’objet d’une distribution dans les coffres-forts électroniques des collaborateurs.

Fait à Paris, le 1^er juillet 2022

Pour la Société Sushi Shop Management

********, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

********, Déléguée Syndicale CFDT