Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2019 – Protocole d’Accord

Les partenaires sociaux vous informent de la conclusion ce jour, le 23 mai 2019, d’un protocole d’accord relatif aux négociations salariales au titre de l’année 2019 au sein de la Société Rhenus Contract Logistics Chalon.

Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (collaborateurs non cadres présents au 1^er juin 2019)

+ 1,5% d’augmentation du salaire de base mensuel

Cette augmentation sera appliquée sur la paie de juin 2019, avec effet au 1^er juin 2019.

13^ème mois

Il sera versé, aux collaborateurs non cadres présents au 30 novembre 2019, un prorata de 13^ème mois équivalent à :

• 25% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté ;

• 50% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus de deux ans d’ancienneté ;

• 100% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus de trois ans d’ancienneté ;

• Conditions de versement :

  • Montant proratisé selon les périodes d’absence calculées par période de 30 jours (soit un mois correspondant à 1/12 du montant total), sauf absences pour maternité, accident du travail, formation professionnelle assurée par l’entreprise (congé individuel de formation non compris), repos compensateurs, congés payés, heures de délégation et présence aux réunion d’Instances Représentatives du Personnel,

  • Ancienneté calculée au 30 novembre 2019

  • Versement sur la paie du mois de novembre 2019

Budget œuvres sociales

Augmentation complémentaire de 0,1% de la masse salariale du budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise à compter du mois de juin 2019, portant ainsi la cotisation globale à 0,7% de la masse salariale.

Chèques vacances

Dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise au mois de juin 2019 qui permettra de distribuer, en juin 2019, des chèques vacances d’un montant de 170 € nets à tous les collaborateurs de l’entreprise présents dans les effectifs au 1^er juin 2019.

Journée enfant malade

Octroi d’une journée rémunérée supplémentaire par année civile en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans, (soit 3 jours par an au lieu de 2 jours par an précédemment), pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette journée sera accordée sur justification, par le médecin traitant, de la nécessité de la présence du parent au chevet de l’enfant.

Cette journée sera également accordée sur présentation d’un certificat médical mentionnant « pour assister une personne présentant une pathologie créant une situation de handicap ».

Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la Négociation Annuelle au titre de l’année 2019.

Fait à Sevrey, le 23 mai 2019

Pour La Direction

Pour le Syndicat Force Ouvrière – l’équipe de négociation