Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DE PRINCIPE" chez RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS (Siège)

Rhenus contract logistics chalon

Négociation Annuelle Obligatoire 2018 – Protocole d’Accord de Principe

Les partenaires sociaux vous informent de la conclusion ce jour, le 8 juin 2018, d’un protocole d’accord relatif aux négociations salariales au titre de l’année 2018 au sein de la Société.

Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (collaborateurs non cadres en CDI et CDD présents au 1^er juin 2018)

+ 2,1% d’augmentation du salaire de base mensuel

Cette augmentation sera appliquée sur la paie de juin 2018, avec effet au 1^er juin 2018.

13^ème mois

Il sera versé, aux collaborateurs non cadres présents au 30 novembre 2018, un prorata de 13^ème mois équivalent à :

• 25% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté ;

• 50% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus de deux ans d’ancienneté ;

• 75% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus de trois ans d’ancienneté ;

• Conditions de versement :

  • Montant proratisé selon les périodes d’absence calculées par période de 30 jours (soit un mois correspondant à 1/12 du montant total), sauf absences pour maternité, accident du travail, formation professionnelle assurée par l’entreprise (congé individuel de formation non compris), repos compensateurs, congés payés, heures de délégation et présence aux réunion d’Instances Représentatives du Personnel,

  • Ancienneté calculée au 30 novembre 2018

  • Versement sur la paie du mois de novembre 2018

Budget œuvres sociales

Augmentation complémentaire de 0,1% de la masse salariale du budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise à compter du mois de juin 2018, portant ainsi la cotisation globale à 0,6% de la masse salariale.

Chèques vacances

Dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise au mois de juin 2018 d’un montant de 23 200 €.

Cette dotation permettra de distribuer, au 30 juin 2018, des chèques vacances d’un montant de 160 € nets aux collaborateurs non cadres de l’entreprise, en CDI et CDD, présents dans les effectifs à la date de signature du présent protocole.

Journée enfant malade

Octroi d’une journée rémunérée supplémentaire par année civile en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans, portant à deux journées rémunérées, pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette journée sera accordée sur justification, par le médecin traitant, de la nécessité de la présence du parent au chevet de l’enfant.

Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la Négociation Annuelle des Salaires au titre de l’année 2018.

Fait à Sevrey, le 8 juin 2018

Pour La Direction

Directeur de site Responsable du Département RH

Pour le syndicat Force Ouvrière – l’équipe de négociation

Délégué syndical FO