Négociation Annuelle Obligatoire 2017

Procès-verbal de d’accord

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Il est établi, à la suite de  trois réunions de négociation qui ont eu lieu le 12 octobre, le 09 novembre et le 24 novembre 2017, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Etat des propositions respectives des parties

Délégation syndicale  CGT

Demandes:

1. Augmentation des salaires (même de manière symbolique).

2. Reconduction de la prime de fin d’année sans négociation (souhait des salariés).

3. Participation financière de l’employeur au financement de la mutuelle pour les membres de famille des salariés (au moins en partie).

4. Participation financière de l’employeur aux frais de crèche et de nourrices.

Direction

Réponses :

1. Aucune augmentation généralisée des salaires ne peut être envisagée.

2. L’employeur maintient son engagement de verser une prime (sous conditions) aux salariés permanents à chaque fois que les arbitrages budgétaires le permettent. Ce sera le cas cette année : une prime individuelle de 1000.00€ brut est consentie et sera versée sur les salaires de novembre.

3. La mise en place de la complémentaire santé obligatoire au 1^er janvier 2016 inscrit un poste de dépense nouveau au budget de l’association. Il serait déraisonnable d’envisager d’étendre cette mesure dans les conditions budgétaires actuelles

4. Les finances de l’association ne peuvent pas supporter la création d’une nouvelle charge liée au personnel.

2 - Mesures conjointes

Les parties reconnaissent la nécessité de mieux définir le sens de la prime de fin d’année et ses conditions d’attribution.

Ils estiment qu’une telle définition faciliterait les futures négociations annuelles.

Ils décident de conduire une réflexion conjointe, au cours de l’année 2018, sur le thème de : « la juste reconnaissance de l’effort individuel dans une œuvre collective ».

Ils arrêtent le principe de travail en commission :

• Co animée par les deux parties signataires.

• Composée de salariés représentant différentes catégories d’emplois.

Fait à Orléans, le 24 novembre 2017