Accord d'entreprise "Accord local applicable aux personnels marins officiers du GPMH concernant la revalorisation des primes de productivité" chez GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et les représentants des salariés le 2019-09-06 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07619002985
Date de signature : 2019-09-06
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Etablissement : 77570019800010 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes Accord d'entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-12) Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle aux officiers de port du GPMH (2018-06-28) Accord locale applicable aux personnels Marins d'exécution du GPMH concernant le versement d'une prime exceptionnelle, la revalorisation des primes de mensualisation et la revalorisation du Traitement Mensuel Brut du patron Capacitaire / Graisseur ouvrier (2018-11-28) ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 (2019-02-19) Accord d'entreprise portant négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-30)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-06

Accord local applicable aux personnels Marins Officiers du Grand Port Maritime du Havre concernant la revalorisation des primes de productivité

Entre :

, représenté par

d’une part,

Et :

,représenté par

D’autre part,

Préambule :

Comme suite au courrier adressé par le Syndicat C.F.D .T Maritime en date du 13 mai 2019 au Directeur des Ressources Humaines et au Directeur de la Maîtrise d’œuvre demandant l’ouverture de la NAO locale pour l’année 2019, les représentants de et le syndicat Maritime se sont rencontrés au cours de 2 réunions

Suite à ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1- Revalorisation des primes de productivité

Il est décidé d’augmenter l’ensemble des primes de productivité versées aux Marins Officiers à hauteur de 40 € brut par mois.

Article 2- Champ d’application de l’accord

Cet accord s’applique au personnel Marins Officiers.

Article 3 – Date d’effet

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2019.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Un exemplaire sera adressé à la délégation de la Mer et au Littoral

Un exemplaire est adressé à l’Inspection du travail, Section maritime.

Fait au Havre, le

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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