Accord d'entreprise "Accord locale applicable aux personnels Marins d'exécution du GPMH concernant le versement d'une prime exceptionnelle, la revalorisation des primes de mensualisation et la revalorisation du Traitement Mensuel Brut du patron Capacitaire / Graisseur ouvrier" chez GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (Siège)

Accord concernant le versement d’une prime exceptionnelle, la revalorisation des primes de mensualisation et la revalorisation du Traitement Mensuel Brut du Patron Capacitaire/Graisseur ouvrier « Le Caux », du Patron Capacitaire/Graisseur ouvrier « Le Marais » et du Mécanicien d’entretien des moyens nautiques

Entre : le Grand Port Maritime du Havre (GPMH)

d’ une part,

Et :

• Le Syndicat CGT,

D’autre part,

Préambule :

Article 1- Versement d’une prime exceptionnelle

L’année 2017 a été marquée par une hausse importante des trafics notamment sur les conteneurs, le terminal roulier et les croisières. Ces bons résultats ont été obtenus grâce à l’implication de tous les salariés.

Il est décidé d’octroyer une prime exceptionnelle de 300 € brut à l’ensemble des marins d’exécution au titre de ces résultats qui sera versée au mois de décembre 2018. Elle n’a pas de caractère pérenne. Cette prime sera versée aux marins d’exécution en CDD et en CDI justifiant d’une ancienneté continue de 3 mois minimum en 2017 (période de référence du 1^er janvier – 31 décembre 2017) et inscrits à l’effectif le mois du versement de la prime.

Le montant de cette prime sera abattu en cas d’absences non assimilées à du temps de travail effectif sur la période de référence du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Ne donnent pas lieu à abattement :

• les absences pour congés payés, jours RTT, repos compensateur ; Compte épargne temps

• les congés pour événements familiaux prévus légalement ou conventionnellement ;

• les absences pour maladies professionnelles ou accidents du travail et de trajet ;

• les congés de maternité ou d’adoption ainsi que le congé paternité ;

• les heures de délégation ;

• les congés de formation économique, sociale et syndicale.

Article 2 - Revalorisation des primes de mensualisation

1. Revalorisation à hauteur de 30 € brut de l’ensemble des primes de mensualisation

Il est décidé d’augmenter l’ensemble des primes de mensualisation versées aux marins d’exécution à hauteur de 30 € brut par mois, correspondant à l’intégration mensuelle d’une prime de vacances, répondant ainsi à l’une des revendications du syndicat signataire du présent accord.

Cette revalorisation de 30 € sera assimilée à l’octroi d’une « prime de vacances » mais dont le versement sera effectué mensuellement au travers de la prime de mensualisation.

2. Revalorisation complémentaire de 30 € sur les primes de mensualisation des catégories Matelots léger, Matelots, Matelots qualifiés et Nettoyeurs

Pour les catégories Matelots léger, Matelots, Matelots qualifiés et Nettoyeurs, il est décidé d’octroyer en plus de la revalorisation prévue à l’article a) une revalorisation complémentaire de 30 € de leur prime de mensualisation ceci afin de prendre en compte le montant de leur taux de base mensuel qui figure dans les niveaux bas du barème.

Les montants des primes de mensualisation pour ces catégories seront donc les suivants :

3. Revalorisation complémentaire de 15 € sur les primes de mensualisation des catégories Graisseurs Ouvrier et des maîtres d’équipage

Pour les catégories Graisseurs Ouvriers et maîtres d’équipage, il est décidé d’octroyer en plus de la revalorisation prévue à l’article a) une revalorisation complémentaire de 15 € de leur prime de mensualisation.

Les montants des primes de mensualisation pour ces catégories seront donc les suivants :

Article 2- Revalorisation du Traitement de Base mensuel du, du Patron capacitaire/Graisseur ouvrier 750 CH du Marais, Patron capacitaire /Graisseur ouvrier 750 CH et du Mécanicien d’entretien des Moyens Nautiques

Dans la mesure où ces 3 catégories suivantes ne perçoivent pas de prime de mensualisation, il a été décidé d’augmenter de 30 € brut leur Traitement de Base mensuel. Cette revalorisation de 30 € sera assimilée à l’octroi d’une « prime de vacances » dont le versement sera effectué mensuellement au travers de leur Taux de base Mensuel.

Les montants de leurs Taux de Base Mensuel (T.B.M) seront donc les suivants :

Article 3- Champ d’application de l’accord

Cet accord s’applique au personnel Marins d’exécution du.

Article 4 – Date d’effet

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2018.

Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Un exemplaire sera adressé à la délégation de la Mer et au Littoral du Havre.

Un exemplaire est adressé à l’Inspection du travail, Section maritime.

Fait au Havre, le