Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021" chez CARRIERES KLEBER MOREAU

SOCIETE CARRIERES KLEBER MOREAU

NEGOCIATION ANNUELLE 2021

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

ENTRE :

La Société CARRIERES KLEBER MOREAU, dont le siège social est situé à MAZIERES EN GATINE (79) représentée par …………………………………… agissant en qualité de Directeur, dûment habilité,

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales suivantes :

• C.G.T., représentée par ……………………………………. – Délégué Syndical,

• F.O., représentée par ……………………………………………, Déléguée Syndicale,

D’autre part.

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 11 décembre 2020 et le 15 janvier 2021. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 15 janvier 2021, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires effectifs

1. Personnel Ouvrier et ETAM

La masse salariale Ouvrier et ETAM sera augmentée au 1^er janvier 2021 de …… % dont …… % d’augmentation garantie à chaque salarié et …… % à répartir individuellement.

2. Personnel Cadre

Les augmentations au 1^er janvier 2021 seront fixées par la Direction et individualisées.

Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2020 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 20 octobre 2005.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 23 février 2011 et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019 et son avenant du 1^er octobre 2020.

L’accord relatif à l’intéressement du 19 juin 2018 étant arrivé à échéance fin 2020, celui-ci sera renégocié au courant du premier semestre 2021 pour applications aux exercices 2021 à 2023.

Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.

Article 5 : Egalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2020 et conviennent de se revoir au cours du premier semestre 2021 pour renégocier un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail.

Article 6 : Primes et indemnités

Les indemnités de déplacement, la prime d’éloignement, les indemnités de repas, la prime de travail du samedi, le grand déplacement, les indemnités kilométriques et les gratifications de médailles sont revalorisées de …… % au 1^er janvier 2021 (Selon Indice INSEE des prix à la consommation Hors Tabac).

Article 7 : Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.

Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.

Fait à La Meilleraie, le 15 Janvier 2021

En 4 exemplaires originaux

Pour l’Organisation syndicale C.G.T. Pour l’Entreprise

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Pour l’Organisation syndicale F.O.

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