Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez CARRIERES KLEBER MOREAU

SOCIETE CARRIERES KLEBER MOREAU

NEGOCIATION ANNUELLE 2020

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

ENTRE :

La Société KLEBER MOREAU, dont le siège social est situé à MAZIERES EN GATINE (79) représentée par ……………………………………. agissant en qualité de Directeur, dûment habilité,

D’une part,

Et

Les Organisation syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par ……………………………………….…. - Délégué Syndical,

• CGT, représentée par ……………………………………………. – Délégué Syndical,

• FO, représentée par …………………………………………………., Déléguée Syndicale,

D’autre part.

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 12 décembre 2019, le 3 janvier 2020 et le 24 janvier 2020. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 24 Janvier 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires effectifs

1. Personnel Ouvrier et ETAM

La masse salariale sera augmentée de ……. % dont ……. % d’augmentation garantie à chaque salarié et
……. % à répartir individuellement.

2. Personnel Cadre

Les augmentations au 1^er janvier 2020 seront fixées par la Direction et individualisées.

Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2019 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 20 octobre 2005.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 23 février 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 19 juin 2018, et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du
9 décembre 2019.

Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.

Article 5 : Primes et indemnités

Les indemnités de déplacement, la prime d’éloignement, les indemnités de repas, la prime de travail du samedi, le grand déplacement, les indemnités kilométriques et les gratifications de médailles sont revalorisées de …….. % au 1^er janvier 2020.

Article 6 : Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord.

Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.

Fait à La Meilleraie, le 24 Janvier 2020

En 5 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’entreprise

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Pour l’organisation syndicale CGT

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Pour l’organisation syndicale FO

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