Accord d'entreprise "NAO 2024" chez SGD - SGD S.A.

SGD SA - Accord salarial 2024

Entre,

La société SGD SA, dont le siège est situé 17, place des Reflets CS 30300 – 92097 Paris La Défense, représentée par ……………………………….

Et,

Les organisations syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,

Dénommées collectivement ‘les parties’ ci-après dans ce document.

Préambule

La clôture des NAO 2023 prévoyait une clause de revoyure discutée en février et signée en mars entre la Direction et les Organisations syndicales. Cette clause consistait à verser une Augmentation Générale en septembre, correspondant à 60% de l’inflation des 6 premiers mois 2023, en anticipation de 2024. Les parties devaient se revoir la troisième semaine de juillet pour acter de l’inflation du premier semestre et finaliser le montant de cette anticipation.

En réponse aux attentes des salariés et des Organisations Syndicales, deux réunions ont finalement été organisées plus tôt, dans le cadre de l’ouverture anticipée des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024 les 22 et 27 juin 2023.

Les principaux thèmes de discussion abordés lors de ces réunions figurent ci-dessous.

Déroulement des réunions

Lors de la première réunion, la Direction a présenté des éléments de marché sur la base desquels la négociation salariale proprement dite a commencé. Ces éléments couvrent une analyse comparative des rémunérations avec un acteur verrier du bassin d’emploi de SQLM, l’évolution du SMIC et des minimas conventionnels, l’inflation 2023.

Les Organisations Syndicales ont alerté sur l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés. A ce titre, elles ont exprimé une forte attente en matière d’AG.

S’agissant de l’Inflation, la Direction a indiqué que de janvier à mai 2023, l’inflation INSEE était de 2,8%. Elle était négative en mai et le sera probablement en juin, amorçant une baisse de l’inflation sur la seconde moitié de l’année. Il a également été rappelé que chez SGD Pharma, le budget des NAO correspond à l’inflation (hors tabac) de l’année précédente (12 mois de janvier à décembre) et qu’il couvre différentes mesures (AI, AG…). Dans ce cadre, la Direction a expliqué que le budget alloué à toute avance d’AG sur 2023 viendrait se déduire de l’enveloppe des Négociations Annuelles Obligatoires 2024.

Les Organisations Syndicales ont également mentionné le besoin de reconnaissance des salariés et la nécessité de donner plus de visibilité sur les parcours professionnels possibles, en particulier pour les ouvriers.

La Direction a alors insisté sur l’importance du travail sur les matrices de compétences pour répondre au besoin de donner de la perspective aux salariés. A ce titre, le planning de SQLM sera raccourci. Ce chantier déjà engagé à Sucy se poursuit.

Lors de la seconde réunion, les parties ont discuté les éléments de la proposition et le mécanisme de mise en œuvre d’une Augmentation Générale anticipée en lien avec les salaires 2024.

Finalement, les parties se sont mises d’accord sur l’accord ci-dessous.

Contenu de l’accord

L’accord s’applique en avance de phase en 2023 et se clôture en 2024. Il couvre les établissements de Sucy-en-Brie, Saint-Quentin-La-Motte et La Défense de la société SGD SA.

1. Budget total

Compte tenu de l’incertitude du taux d’inflation définitif 2023, il a été convenu que le budget des NAO 2024 serait défini comme suit :

Cette proposition inclut un effort de 0,4% de la part de la Direction avec un budget total de NAO supérieur à l’inflation de l’ensemble de l’année 2023 si celle-ci est inférieure à 5%.

2. Mesures déployées en 2023

En août 2023, une avance sur 2024 sera versée sous forme d’AG à tous les salariés, pour la valeur suivante :

• 3% pour les Ouvriers,

• 2,5% pour les Maitrises,

• 1,7% pour les Cadres – hors cadres dirigeants (coef. 880).

Pour ce qui est des matrices de compétence, Sucy a lancé ce chantier depuis plus d’un an et poursuivra son déploiement.

A SQLM, le planning a été revu pour aboutir plus vite, avec des dates de finalisation entre fin juillet 2023 et juin 2024 selon les métiers. La Direction s’est engagée à déployer ces matrices au fil de l’eau, métier par métier, et de mettre en place les Augmentations Individuelles correspondantes. Ces AI seront mises en place au fil de l’eau et à SQLM dès septembre pour le Bout Chaud.

Le planning de définition de ces matrices pour SQLM figure ci-dessous.

Planning de définition des matrices de compétence à SQLM

3. Mesures déployées en 2024

Les Parties ont convenu que le disponible à distribuer début 2024 serait calculé selon la formule ci-dessous.

Disponible 2024 = Budget total – Avance AG 2023 = A&T 2024 + AI 2024 + AG 2024¹

Les Organisations Syndicales et la Direction se reverront fin janvier 2024, à partir de la 3^ème semaine du mois, pour constater le taux d’inflation 2023 et définir la répartition entre l’AG, l’AI et l’Ancienneté & Technicité. En annexe, une grille de répartition est fournie à titre indicatif. Cette grille n’engage pas les Parties, qui ont prévu de se revoir en janvier 2024 de toute façon.

L’AG viendra impacter le SCR (salaire conventionnel de référence) avec un impact sur le taux horaire et sur un certain nombre d’éléments variables de paie comme les primes d’ancienneté, vacances, de panier, d’heures travaillées (SQLM), de présentéisme (Sucy), de travail à chaud, de changement de fabrication (SQLM), de responsabilité (Sucy), de professionnel (Sucy), de travail de nuit…etc...

Les AG et AI déployées en 2024 le seront aux échéances habituelles :

• AG : avril pour le Salaire de base et mars pour les variables de paie (décalage d’un mois pour les variables de paie)

• AI : en mai sur les 3 sites.

Pour rappel, ce planning d’application de l’AI au sein de la société a été aligné en 2023 sur une seule date pour les 3 établissements et les différentes catégories socio-professionnelles.

La part allouée à l’AI des Ouvriers vise à permettre les évolutions de coefficients et d’échelons suite au travail sur les matrices de compétences sur les deux sites. Un bilan sera établi par service une fois l’application des mesures portant sur ces matrices de compétences déployées dans les deux sites.

L’utilisation du budget d’AI sera comme chaque année présentée aux représentants du personnel.

Enfin, 0,30% de la masse salariale seront consacrés à l’augmentation automatique des rémunérations par l’ancienneté et la technicité des salariés. La prime d’ancienneté des ouvriers, employés et agents de maitrise, qui augmente d’un point d’ancienneté tous les ans entre 3 et 20 ans (barème SGD Pharma entre 3 et 20 ans d’ancienneté) représente une large part de cette augmentation.

Réunions de suivi

Les parties conviennent qu’une réunion de suivi sera organisée au deuxième trimestre de l’année 2024, pour faire le point sur l’application de cet accord. Une attention particulière sera portée par la société au cours de cette réunion sur la mise en place de l’Augmentation Individuelle dans l’entreprise.

Des réunions de suivi seront également organisées pour chacun des 3 établissements de la société.

Fait à Courbevoie le 30 juin 2023 en cinq exemplaires.

Annexe : grilles de répartition du disponible 2024 entre AG, AI et Ancienneté & Technicité - en fonction de l’inflation réelle à fin 2023 (fournies à titre indicatif)