Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME QSP SUR LE SITE DE FLEURY MEROGIS" chez STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE

AVENANT N°1 A L’ VAVAaccord collectif sur la prime Qualité sécurité productivité (qsp) SUR LE SITE DE FLEURY-merogis (91)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement de Fleury-Mérogis de la Société GXO LOGISTICS France situé au 39 rue Clément Ader – 91700 – FLEURY MEROGIS, représenté par XXX en qualité de Directeur de site ;

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat CFDT, représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat UNSA, représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat CGT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat FO, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat CFTC, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical 

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical

d’autre part.

Ci-après désignées ensemble par « Les Parties »,

IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT

Article 1 - Modification de l’article 10

L’article 10 de l’accord collectif sur la prime Qualité Sécurité Productivité (QSP) sur le site de Fleury-Mérogis du 26 mai 2021 est modifié comme suit :

« La prime QSP est également composée d’une partie de Bonus lié à l’indicateur « Casse Matériel » au sein du service Reverse.

Il est précisé que cet indicateur recouvre les dépenses liées à la casse du matériel (chariots, …) sur le service Reverse sur le mois considéré.

En revanche les dépenses liées à l’usure normale du matériel ne sont pas prises en compte dans cet indicateur. 

Il est entendu qu’une distinction sera faîte au sein du Service Reverse sur la casse matériel entre l’équipe de nuit, l’équipe du matin et l’équipe d’après midi. La casse identifiée affectée à une ou plusieurs de ces équipes n’affectera pas le bonus des équipes Reverses non responsables de la casse. Dans l’hypothèse où une casse est avérée et qu’aucun responsable n’a pu être identifiée au sein de l’entité Reverse, c’est l’ensemble des équipes qui seront impactées. »

Ce Bonus sera comptabilisé selon le barème figurant à l’article 6 du présent avenant qui modifie l’annexe 9 de l’accord du 26 mai 2021 au niveau des seuils de casse matériel.

Cette modification sera effective à compter de la prime de Janvier 2022 (versée en Février 2022).

Article 2 – Modification de l’article 11

L’article 11 de l’accord collectif sur la prime Qualité Sécurité Productivité (QSP) sur le site de Fleury-Mérogis du 26 mai 2021 est modifié comme suit :

« La prime QSP des salariés affectés au service listés à l’article 4.2.2 est en partie calculée selon la moyenne des primes des services PFE et Reverse pondérée au volume pour la partie performance. »

L’Annexe 11 de l’accord du 26 mai 2021 n’est donc plus applicable à compter de la prime de Janvier 2022 (versée en Février 2022).

Article 3 - Modification de l’article 12

L’article 12 de l’accord collectif sur la prime Qualité Sécurité Productivité (QSP) sur le site de Fleury-Mérogis du 26 mai 2021 est modifié comme suit :

« La prime QSP est également composée d’une partie de Bonus lié à l’indicateur « Accident de travail » au sein des fonctions supports du site de Fleury-Mérogis.

Il est précisé que cet indicateur recouvre tous les accidents de travail impactant les salariés affectés aux fonctions supports du site de Fleury-Mérogis.

Ce Bonus sera comptabilisé selon le barème figurant en Annexe 12 du présent accord. »

Cette modification sera effective à compter de la prime de Janvier 2022 (versée en Février 2022).

Article 4 – Modification partielle de l’annexe 1

L’annexe 1 de l’accord du 26 mai 2021 est modifiée comme suit à compter de la prime de Janvier 2022 (versée en Février 2022).:

Annexe 1 – PFE PERFORMANCE PAR SERVCE

• Productivités des plans de progrès négociés

Les services indiqués ci-dessous ont, pour monter en compétence, un délai de plusieurs mois avec une augmentation graduelle de la productivité cible définie. On entend par « Mois 1 à Mois 4 » les quatre premiers mois d’application du présent accord. Le mois 4 est le mois cible à atteindre. Le mois 1 correspond ici au mois de Janvier 2022.

Les plans de progrès sont définis comme suit :

Réception PLS Soir :

Préparation Crèmerie :

Préparation Boulepat :

*Au titre de la spécificité du secteur Boulepat, il a été convenu, en l’absence de Chef d’Equipe, que l’Adjoint Chef d’Equipe du Service ne sera pas comptabilisé dans le calcul de la productivité dudit secteur. Cela n’est valable que pour le secteur Boulepat.

Préparation Fruits & Légumes :

Préparation Alloti Boucherie / Volaille :

Spécificité Process Alloti : 2 secondes sont déduites pour le flashage de chaque colis de manière automatique dans le calcul de la productivité de l’équipe

Préparation Marée :

PLS Contrôle :

Expédition :

Il est précisé que la grille de performance générale - PFE et les productivités cibles par service PFE définis par l’annexe 1 de l’accord du 26 mai 2021 demeurent inchangées pour les autres services.

Article 5 – Modification partielle de l’annexe 2

Le présent avenant vise à modifier les seuils de tolérance d’acceptation des litiges pour les secteurs Préparation Fruits & Légumes et Expédition. Les autres secteurs demeurent inchangés.

Ainsi, l’annexe 2 pour la partie « Préparation Fruits & Légumes » et « Expédition » est modifié comme suit à compter de la prime de Janvier 2022 (versée en Février 2022).

Annexe 2 - PFE – PONDERATION DES LITIGES

Préparation Fruits & Légumes :

Accord Initial	BONUS	BONUS	NEUTRE	MALUS	MALUS	MALUS
Bornes Maximum Litiges Marchandises (€)	110%	105%	100%	80%	60%	50%
Préparation Fruits & Légumes	< 400 €	< 600 €	< 800 €	< 1 000 €	< 1 200 €	≥ 1 200 €

Modification de l’avenant	BONUS	BONUS	NEUTRE	MALUS	MALUS	MALUS
Bornes Maximum Litiges Marchandises (€)	110%	105%	100%	80%	60%	50%
Préparation Fruits & Légumes	< 600 €	< 800 €	< 1000 €	< 1 400 €	< 1 800 €	≥ 2200 €

Expédition :

Accord Initial	BONUS	BONUS	NEUTRE	MALUS	MALUS	MALUS
Bornes Maximum Litiges Marchandises (€)	110%	105%	100%	80%	60%	50%
Expédition	< 200 €	< 300 €	< 400 €	< 500 €	< 600 €	≥ 600 €

Modification de l’avenant	BONUS	BONUS	NEUTRE	MALUS	MALUS	MALUS
Bornes Maximum Litiges Marchandises (€)	110%	105%	100%	80%	60%	50%
Expédition	< 400 €	< 600 €	< 800 €	< 1200 €	< 1600 €	≥ 2 000 €

Article 6 – Modification de l’annexe 9

Le présent avenant vise à modifier les seuils de tolérance d’acceptation des montants de casse matériel pour chaque équipe de la Reverse.

Reverse	BONUS	BONUS	NEUTRE
Montant déclenché sur Prime QSP	50 €	25 €	0 €
Bornes Maximum Casse Matériel (€)	< 500 €	< 800 €	≥ 800 €

Article 7 – Modification de l’annexe 12

L’annexe 12 de l’accord collectif sur la prime Qualité Sécurité Productivité (QSP) sur le site de Fleury-Mérogis du 26 mai 2021 est modifiée comme suit :

Bonus AT Fonctions supports
Aucun AT	Au moins 1 AT
70€	0€

• S’il n’y a pas d’accident de travail sur le mois pour les fonctions supports, le bonus Sécurité de 70€ s’additionne au montant du critère 1 (Performance).

• S’il y a 1 accident de travail ou plus, sur le mois sur les fonctions supports, le bonus Sécurité ne se déclenche pas. »

Cette modification sera effective à compter de la prime de Janvier 2022 (versée en Février 2022).

Article 8 – Application, durée et révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Toutes les articles et annexes de l’accord collectif sur la prime Qualité Sécurité Productivité (QSP) sur le site de Fleury-Mérogis du 26 mai 2021 non modifiés ou non supprimés par le présent avenant demeurent inchangés et applicables.

Le présent avenant est susceptible d’être révisé dans les conditions visées par les articles
L 2261-7 et suivants du Code du travail.

Article 9 - Révision

Le présent avenant fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le dépôt du présent accord et des pièces justificatives est opéré auprès de la DREETS par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission : www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie et notifié aux non-signataires.

Article 10 - Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'Entreprise, non signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet le lendemain du dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et sur la plateforme de dépôt des accords collectifs.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 11 - Dénonciation de l'accord

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 12 – Signatures

Fait à Fleury-Mérogis, le 14 janvier 2022 en 9 exemplaires