Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS (SG QUARTZ)
Cet accord signé entre la direction de SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2019-03-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07719001817
Date de signature : 2019-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT GOBAIN QUARTZ SAS
Etablissement : 56205331400075 SG QUARTZ
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-27
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint Gobain Quartz SAS et les Organisations Syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées les xx, xx et xx mars.
Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2018.
Concernant les éléments salariaux :
la Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la troisième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2019, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.
A la suite des négociations, l’accord a porté sur les éléments suivants pour l’année 2019 :
▪ Augmentation générale pour le personnel non-cadre de 1,60% € brut annuel ;
▪ Augmentation individuelle pour le personnel non-cadre de 0,20% € brut annuel ;
Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
▪ Prime Vacances : passage de 1220 € à 1340 € soit une augmentation de 120 € brut.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Melun (un exemplaire papier + un exemplaire électronique à l’adresse dd-77accord-entreprise@travail.gouv.fr) et sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) conformément aux dispositions du code du Travail.
Fait à en cinq exemplaires, le.
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