Accord d'entreprise "Accord négociation annuelle obligatoire" chez SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS (SG QUARTZ)
Cet accord signé entre la direction de SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2022-02-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07722007035
Date de signature : 2022-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : SG QUARTZ
Etablissement : 56205331400075 SG QUARTZ
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-17
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022
En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Quartz SAS et les Organisations Syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées le 17 février 2022.
Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2021.
Concernant les éléments salariaux :
La Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de cette réunion, les négociations pour l’année 2022, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.
A la suite des négociations, l’accord a porté sur les éléments suivants pour l’année 2022 :
Augmentation générale pour le personnel non-cadre de 2,8 % € brut annuel avec un plancher de 70€ ;
Augmentation individuelle pour le personnel non-cadre de 0,20% € brut annuel ;
Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Prime vacances :
La majoration enfant à charge disparaît et est réintégrée dans la Prime vacances pour un montant de 40 € brut.
Une augmentation supplémentaire de 150 € brut est également appliquée
Son montant s’élève donc en 2022 à 1 810 € brut.
Elle concernera tous les salariés (cadres et non-cadres).
IDRTT (indemnité réduction du temps de travail) : pour les salariés concernés, l’IDRTT sera intégrée dans leur salaire de base.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Melun et sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau conformément aux dispositions du code du Travail.
Fait à Saint-Pierre-Les-Nemours en cinq exemplaires, le 17/02/2022.
Pour le Syndicat CFDT Délégué Syndical |
Pour le Syndicat CGT Délégué Syndical |
Pour Saint-Gobain Quartz Directeur d’établissement |
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