Accord d'entreprise "ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS POUR L’ANNEE 2023" chez NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) (Siège)

ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS POUR L’ANNEE 2023

Entre

• La Société Neovia Logistics Services France SAS, représentée par , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• le 1^er décembre 2022

• le 8 décembre 2022

• le 14 décembre 2022

Au terme des réunions consacrées à la négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant dans l’entreprise Neovia Logistics Services France SAS.

Article 2 : Politique de rémunération en 2023

1. Salaires d’embauche

Concernant les Hourlies et les Leadmen, les salaires sont ceux appliqués par la Convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires du transport ou le SMIC si celui-ci est supérieur :

Magasiniers (115 L) : 11.09€/heure, soit 1 682.02€

Magasiniers-caristes (125 L) : 11.12€/heure, soit 1 686.57€

Leadmen (157,5 L) : 12.70€/heure, soit 1 926.21€

Concernant les Weeklies et le Management, les salaires d’embauche sont définis selon une étude de marché pratiquée chaque année. Ils ne pourront en aucun être inférieurs aux salaires pratiqués par la Convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires du transport.

2. Grille d’augmentation

Suite aux négociations qui se sont tenues entre la Déléguée Syndicale et la Direction, il a été décidé d’appliquer 2 grilles en 2 temps :

Grille d’augmentation générale pour toutes les catégories de personnel permanent, appliquée au 1er janvier 2023, selon les tranches d’ancienneté suivantes :

Tranches d'ancienneté
0-2	3-7	8-14	15-35
2.00%	9.00%	7.00%	6.00%

Grille d’augmentation au mérite pour toutes les catégories de personnel permanent, appliquée au 1^er mars 2023 pour les Hourlies et au 1er avril 2023 pour les Weeklies/Management :

	Evaluation 2022	Augmentation au mérite
Exceptionnel	5	1.00%
Excellent	4	0.75%
Bon	3	0.50%
Doit s'améliorer	2	0.25%
Insuffisant	1	0.00%

Les salariés engagés après le 1^er octobre 2022, n’ayant pas accompli de période d’intérim avant leur date d’embauche, ne percevront pas d’augmentation au mérite.

3. Prime d’ancienneté

Salariés concernés : tous les permanents

La grille des pourcentages d’attribution, par tranche d’ancienneté, reste la suivante :

Ancienneté	Taux
0 an	0.00%
1 an et 6 mois	1.20%
3 ans	2.20%
6 ans	3.20%
9 ans	4.20%
12 ans	5.20%
15 ans	6.20%
18 ans	7.20%
21 ans	8.20%
24 ans	9.20%

Cette prime d’ancienneté est calculée sur le salaire brut individuel à 100% (pour les salariés à temps partiel, elle est calculée sur leur salaire équivalent temps plein).

4. Gain Sharing

Salariés concernés : Magasiniers, Magasiniers-caristes, Leadmen et Weeklies

Il est calculé en fonction des résultats du trimestre comme suit :

• Audits 6S :

La détermination du score trimestriel s’effectuera suite à la réalisation d’audits 6S par le Vice President Operations, l’Operations Director, le Logistics Site Manager, l’Operations Manager ou équivalent, le NOS & Safety coordinator :

4 audits par trimestre score retenu : la meilleure note des 4 audits

• Safety Waste Walk :

La détermination du score trimestriel s’effectuera suite à la réalisation de Safety Waste Walks par le Vice President Operations, l’Operations Director, le Logistics Site Manager, l’Operations Manager ou équivalent, le NOS & Safety coordinator :

3 audits par trimestre score retenu : la moyenne des 3 audits

Le montant trimestriel du Gain Sharing est calculé au prorata temporis, à compter de la date d’embauche du salarié (plus l’impact de l’absentéisme individuel, sauf pour cause de maladie professionnelle, excepté les Leadmen,) jusqu’à la fin du trimestre.

Les salariés quittant l’entreprise avant la fin du trimestre n’auront pas la prime.

Le Gain Sharing sera versé sur les paies d’avril, juillet, octobre 2023 et janvier 2024.

Bonus présentéisme par semestre :

Si zéro absence sur le 1^er semestre 2023 : octroi d’un bonus individuel supplémentaire de 50€ brut en juillet 2023, pour les salariés présents dans les effectifs au 31 juillet 2023.

Si zéro absence sur le 2^nd semestre 2023 : octroi d’un bonus individuel supplémentaire de 50€ brut en janvier 2024, pour les salariés présents dans les effectifs au 31 janvier 2024.

Ce bonus ne sera reconduit en 2024 que si le % d’absentéisme présente une baisse de 2 points au 31 décembre 2023.

(A titre indicatif, le % d’absentéisme Hourly à fin novembre était de 13.67%)

5. Prime Cariste

Salariés concernés : Magasiniers-caristes et Leadmen caristes

Elle est régie comme suit :

• Pour les caristes possédant et utilisant les CACES 1 & 3, une prime mensuelle brute de 50€ (au prorata des heures travaillées).

• Pour les caristes possédant et utilisant le CACES 5, une prime mensuelle brute de 55€ (au prorata des heures travaillées).

• Pour les Leadmen caristes possédant et utilisant le CACES, une prime mensuelle brute de 25€ (au prorata des heures travaillées).

Rappel - La direction rappelle les règles d’attribution suivantes :

• Les personnes touchant cette prime sont définies comme :

- possédant le CACES 1, 3 et/ou 5,

- étant habilitées à conduire en interne,

- conduisant un chariot de façon régulière.

• La prime cariste sera suspendue pour les personnes qui échouent à l’examen de renouvellement de leur CACES et ce, jusqu’à l’obtention de leur nouveau permis CACES.

• Les personnes possédant un CACES 1, 3 ou 5 mais ayant leurs habilitations internes retirées et ne conduisant plus d’engin, n’auront pas de prime.

• En cas de besoin, une habilitation interne temporaire pourra être délivrée. Dans ce cas la prime cariste sera calculée au prorata temporis.

6. Prime d’astreinte

Salariés concernés : tout salarié entrant dans le planning d’astreinte.

La prime hebdomadaire d’astreinte est maintenue à 100€ brut.

7. Prime panier

La prime panier est de 5€ net par jour travaillé, seulement si la pause repas est effective sur place. Les salariés à temps partiels, dont la période de travail est hors repas, ne peuvent y prétendre.

Cette prime est versée chaque mois sur le salaire selon la période de recueil des pointages.

8. Prime transport

Modalités de calcul de la prime transport (hors salariés ayant une voiture de fonction avec carte essence et salariés à domicile), comme suit :

• pour les personnes dont la résidence principale (déclarée dans la paie) se trouve entre 0 km et 15 km : 0.70€ par jour travaillé,

• pour les personnes dont la résidence principale (déclarée dans la paie) se trouve entre 16 km et 30 km : 1.00€ par jour travaillé,

• pour les personnes dont la résidence principale (déclarée dans la paie) se trouve entre 31 km et plus : 1.50€ par jour travaillé.

Le montant total de cette prime ne peut toutefois pas excéder 400€/an (plafond augmenté provisoirement par le gouvernement pour les années 2022 et 2023) afin de n’être soumise à aucune charge salariale et/ou patronale et de ne pas entrer dans l’assiette de calcul du net imposable.

Cette prime est versée chaque mois sur le salaire selon la période de recueil des pointages.

9. Forfait nettoyage vêtement

Le forfait nettoyage des vêtements de travail est maintenu à 0.23€ net par jour de travail effectif.

Cette indemnité est versée chaque mois sur le salaire selon la période de recueil des pointages.

10. Indemnité kilométrique

L’indemnité kilométrique, lors des déplacements professionnels effectués avec la voiture personnelle, est de 0.50€ net/kilomètre parcouru.

11. Jours pour enfant malade

Suite aux négociations, il a été convenu d’attribuer des jours pour enfant malade par salarié, comme suit :

• 1 jour maintenu à 100% par enfant malade de moins de 18 ans, avec certificat médical nominatif par enfant,

• 1 second jour maintenu à 50% par enfant malade de moins de 18 ans, avec certificat médical nominatif par enfant,

• 1 seul jour maintenu à 100% pour enfant hospitalisé de moins de 18 ans, avec certificat d’hospitalisation (quel que soit le nombre d’enfants).

12. CP d’ancienneté

Maintien des jours de congés d’ancienneté comme suit :

• 1 jour de congé ancienneté, pour tous les salariés ayant 10 ans de présence dans l’entreprise,

• 1 deuxième jour de congé ancienneté, pour tous les salariés dès 20 ans de présence dans l’entreprise,

• 1 troisième jour de congé ancienneté, pour tous les salariés dès 30 ans de présence dans l’entreprise.

13. Congés exceptionnels

Possibilité de poser 2 congés payés acquis en cas d’absence imprévue pour chaque année civile, soit 1 CP sans justificatif et 1 CP avec justificatif (déduits des CP annuels).

14. Evènement familial déménagement

Suite aux négociations, il a été convenu d’attribuer 1 jour d’évènement familial pour déménagement par année civile et par salarié, avec justificatif à l’appui.

15. Plaque d’ancienneté + bon d’achat

Octroi d’un bon d’achat lors de la remise de la plaque d’ancienneté, selon les modalités suivantes :

Ancienneté	Bon d’achat
10 ans	100€
15 ans	150€
20 ans	200€
25 ans	250€
30 ans	300€

16. Maintien du salaire à 100% pour les Cadres en congé pathologique et maternité

Maintien à 100% du salaire des Cadres durant toute l’absence maternité, ainsi que pendant le congé pathologique.

17. Prime en cas de remplacement

Attribution d’une prime au salarié amené à remplacer un autre salarié, ayant d’autres attributions et un salaire plus élevé, pendant ses absences, sur l’ensemble de ses tâches. Cette prime correspondra à la différence entre le salaire du remplaçant et celui du salarié absent au prorata temporis de la durée du remplacement, sous réserve que le salaire du remplaçant n’excède pas celui du salarié remplacé.

18. Année civile sans AT

1 Shopping Pass de 50€, pour tous les salariés faisant partie des effectifs sur toute l’année civile sans AT et ayant effectivement travaillé plus de 75% durant cette même année, sera distribué en janvier de l’année suivante.

19. Prime Export et Chargement containers

• Postes « Exports » : octroi d’une prime mensuelle de 50€ brut pour tous les salariés ayant le libellé emploi « Magasinier exports » ou « Magasinier cariste exports », plus une prime de 5€ brut/jour effectivement passé sur le poste d’après-midi, quelles que soit le nombre d’heures passées sur l’après-midi.

Ces primes seront calculées en fonction des périodes de recueil de la paie.

• Poste « Chargement containers » : octroi d’une prime mensuelle de 50€ brut pour tous les salariés ayant le libellé emploi « Magasinier chargeur container », plus une prime de 10€ brut par container chargé.

Ces primes seront calculées en fonction des périodes de recueil de la paie.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an et 2 mois, il prendra effet le 1er janvier 2023 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 29 février 2024. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.

Fait à Flévy, le 14 décembre 2022, en 3 exemplaires

Responsable Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFDT, représenté par

Déléguée syndicale