Accord d'entreprise "NAO 2019" chez JR - JIPE REUNION (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Suite à la demande de NAO faite le 20 Mai 2019 par les délégués du CSE, la négociation annuelle sur les salaires au sein de l’entreprise JIPE SAS a fait l’objet de quatre réunions :

• le jeudi 18/07/2019 à 10h00

• le lundi 22/07/2019 à 10h00

• le lundi 27/07/2019 à 10h00

• le vendredi 09/08/2019 à 11h00

A l’issue de ces quatre réunions, il a été convenu ce qui suit entre :

- La société JIPE SAS, représentée par Monsieur Jean Louis MARIANNE, en qualité de Président Directeur Général.

- L’organisation syndicale CGTR d’autre part, représenté par Monsieur Frédéric TECHER et Monsieur Cédric IBAR délégués du CSE.

Liste des demandes du syndicat CGTR

1. Comme vu à la NAO de 2018, mise en place d’une prime d’ancienneté

La réponse de la Direction : c’est un dossier qu’on pourra mettre en place dans les années à venir. Nous avons dans un premier temps un autre gros dossier à mettre en place, c’est de ramener tout le personnel à 35 heures au lieu de 39 heures. A aujourd’hui nous sommes en train de mesurer l’impact financier sur ce dossier de 35 heures. C’est un gros chantier qui demandera beaucoup de réflexion sur cette mise en place

2. Réévaluation du poste personnel employé (Poste du Secrétariat commercial), quand est-il de la réflexion sur son évolution ?

C’est un domaine individuel et personnel, le cas sera vu directement avec la personne concernée. Madame HOAREAU et Monsieur LAMY auront un entretien individuel avec la personne concernée au plus tard le 15 Octobre 2019.

3. La grille de salaire :

• Pourquoi n’y a-t-il pas d’évolution ? (il conviendrait de définir des règles de progressions claires)

• Quand est-il d’une grille pour les employés « bureau »

Le personnel souhaite qu’on puisse revoir les indices pour pouvoir évoluer dans la grille.

Réponse de JLM : Evolution dans le poste et dans la grille, pour lui la notion d’ancienneté est plus favorable. Si on veut évoluer dans la grille, on doit aussi évoluer dans nos métiers et aujourd’hui, il y a également de nouveaux produits qui sortiront (Exemple : Les maisons individuelles). La grille de salaire sera liée avec la mise en place de la prime d’ancienneté.

4. Point sur la mutuelle entreprise :

• Amélioration de la base de remboursement

• Revu du montant de la participation de l’employeur (50% mini obligatoire)

Lors de la mise en place de ce nouveau contrat de frais de santé obligatoire au 01 janvier 2016. Un gros travail de communication avait été fait avec les représentants du personnel.

Des documents ont été transmis à chaque salarié (DUE- Conditions de remboursement- feuille d’adhésion, etc) Il semblerai que certaines personnes ne retrouvent plus ces éléments.

Mme Hoareau propose de refaire une copie de tous ces documents et de les remettre aux délégués du CSE pour communiquer avec le personnel. Et se tient à leur disposition pour des explications complémentaires.

Pour la participation de l’employeur, on garde toujours ce qui est prévu par la loi, c’est-à-dire une participation employeur à 50% du socle obligatoire de Base.

5. Augmentation générale de salaire de base de 3%

Monsieur Técher Frédéric explique que suite à notre réunion précédente, la Direction avait présenté les chiffres de l’INSEE sur l’évolution du coût de la vie sur les 12 mois précédent, il a lui aussi consulté ces chiffres et trouve les chiffres que nous lui avions annoncé. Après réflexion et échange avec le personnel, il demande 2.5%

Réponse de la Direction, NON, nous ne pouvons accorder une telle augmentation, il faut être prudent et préserver l’avenir.

Après un large échange, JLM fait une dernière proposition, le coût de la vie sur les 12 derniers mois étant de 1.34%, nous faisons un effort et nous proposons une augmentation de 1.5% avec effet rétroactif au 01 mai 2019, uniquement pour les salariés en CDI et ce sera la dernière proposition. Cette régularisation interviendra sur la paye du mois de septembre 2019.

La grille de salaire interne sera actualisée.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Entreprise de Saint Denis, un exemplaire sera déposé par courrier électronique sur leur site, et un exemplaire au service Administratif de JIPE.

Cette négociation a été menée en tenant compte de l’égalité professionnelle, hommes, femmes.

Fait à la Possession le 09 Août 2019, en 6 exemplaires.

Pour JIPE SAS Pour la CGTR – Collège Unique

Mr Jean Louis MARIANNE Mr Frédéric TECHER

Mr Cédric IBAR

DELEGUE SYNDICAL COLLEGE UNIQUE

La Possession le -------------- 2019 ,

A l’attention de Monsieur Frédéric TECHER

Objet : Remise en main propre, NAO 2019 Collège Unique

Monsieur,

Nous vous prions de trouver ci-joint un exemplaire original de la NAO 2019, Collège Unique à remettre à votre organisation syndicale.

Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Monsieur Guillaume LAMY

Directeur Opérationnel