ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 6 Parc d’activités de la Fauquetière à CONDE SUR VIRE 50890, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,

d’une part,

Et

• l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical

• l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Condé sur Vire.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.

Article 3 : Mise en application

Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1^er janvier 2023.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;

La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.

Fait à Condé sur Vire, le 23 décembre 2022.

pour la Société GREEN, pour la CFTC

… …

Président Délégué Syndical

pour la CFDT

…

Délégué Syndical

Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM

2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM