Accord d'entreprise "Accord IPD Tollevast" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFDT et CFTC le 2022-12-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T05023003947
Date de signature : 2022-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500116
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant (2018-06-11)
accord sur la réévaluation du montant de la prime de carburant et de la valeur faciale du ticket restaurant (2019-07-07)
Accord prime carburant et tickets restaurant (2020-01-13)
Accord IPD IGD ETAM CONDE SUR VIRE ET VIRE (2022-12-23)
Accord IPD/IGD Ouvriers Condé sur Vire et Vire IGD ouvriers et ETAM Tollevast (2022-12-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-23
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 6 Parc d’activités de la Fauquetière à CONDE SUR VIRE 50890, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical,
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Tollevast.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
La grille des IPD conventionnelle est applicable dès sa publication. Les zones 6-7 et 8 non conventionnelles sont revalorisées en appliquant le même pourcentage de revalorisation que celui de la grille FRTP en vigueur pour le trajet/transport de la zone 5 et applicable à la même date que les IPD conventionnelles.
Fait à Condé sur Vire, le 23 décembre 2022
pour la Société GREEN,
…
Président
pour la CFTC pour la CFDT
… …
Délégué Syndical Délégué Syndical
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