Accord d'entreprise "Accord prime carburant et tickets restaurant" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CFE-CGC le 2020-01-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CFE-CGC
Numero : T05020001630
Date de signature : 2020-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-13
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par …., délégué syndical
l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 132€. Pour l’année 2020, la prime de carburant est maintenue à 132€. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.50 €.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.
Article 3 : Mise en application
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1 janvier 2020.
Fait à Gourfaleur, le 13 janvier 2020.
pour la Société GREEN, pour la CFE-CGC
Président Délégué Syndical
pour la CGT, pour la CFDT
Délégué Syndical Délégué Syndical
pour la CFTC
Délégué Syndical
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