ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représentée par … en sa qualité de Chef d’entreprise,

d’une part,

Et

- l’organisation syndicale CGT, représentée par …, délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par …, délégué syndical

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical,

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Cherbourg.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.

Article 3 : Mise en application

La grille des IPD annexée au présent protocole est applicable à compter du 1er janvier 2019.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;

La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.

Fait à Gourfaleur, le 15 janvier 2019

pour la Société GREEN, pour la CGT, pour la CFE-CGC pour la CFDT

Président DUP Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical

Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements