Accord d'entreprise "Accord prime carburant + tickets restaurant" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2022-01-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC
Numero : T05022003097
Date de signature : 2022-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord prime carburant et tickets restaurant (2020-01-13)
Indemnités de Petits Déplacements - Actemium Cherbourg (2019-01-15)
IPD IGD ETAM établissements Saint Lo et Vire (2021-01-08)
IPD IGD OUVRIERS ETABLISSEMENTS SAINT LO ET VIRE ET IGD OUVRIERS ET ETAM CHANTIER CHERBOURG (2021-01-08)
accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-07
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 136€. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.70 €.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.
Article 3 : Mise en application
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1 janvier 2022.
Fait à Gourfaleur, le 07 janvier 2022.
pour la Société GREEN, pour la CFE-CGC
… …
Président Délégué Syndical
pour la CFTC pour la CFDT
… …
Délégué Syndical Délégué Syndical
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