SOCIETE LA BLESOISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 18 JANVIER 2019

Etaient présents :

• Au titre de la délégation patronale :

  • …………………………………

  • …………………………………

• Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • …………………………………

Les parties se sont réunies les 11 et 18 janvier 2019, conformément au calendrier fixé le 20 décembre 2018, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières ce jour.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition, notamment sur <>.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :

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4/ les salaires effectifs :

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Article 5 : Publicité

La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.

Fait à La Chaussée Saint Victor, le 21 janvier 2019

En 3 exemplaires originaux

Pour la Société LA BLESOISE

Pour la C.F.T.C.