PROTOCOLE D’ACCORD – AUGMENTATION DE SALAIRES 2020

Entre les soussignés

La Société SODEXO PASS FRANCE, société anonyme, sise 19 rue Ernest Renan à 92000 NANTERRE, représentée par Monsieur xxxxxxx, en qualité de Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat S.N.S. F.O, représenté par xxxxxxx, Délégué Syndical,

Le Syndicat CGT représenté par xxxxxxx, Délégué Syndical

Le Syndicat CFE CGC représenté par xxxxxxx, Déléguée Syndical

D’autre part,

Après avoir préalablement rappelé que

Dans le cadre des dispositions relatives aux négociations salariales annuelles, les parties se sont rencontrées et se sont entendues pour fixer comme suit les augmentations de salaires pour l’année 2020.

Il a été arrêté ce qui suit :

1. Une enveloppe globale de 1,3 % de la masse salariale (hors primes, accessoires et rémunération variable) sera attribuée à la révision des salaires au 1^er janvier 2020 et distribuée sur une base individuelle. L’Indice des Prix à la Consommation INSEE - hors tabac - retenu est le c) ménages du 1er quintile (le 1er quintile correspondant aux 20 % des ménages ayant le niveau de vie le plus faible) qui est à 0.6 % au mois d’octobre 2019.

2. Les décisions d’augmentation sur une base individuelle seront gérées par les Directeurs de Département et les Responsables de Services, en accord avec la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines. Elles seront fonction de la performance individuelle de chaque collaborateur, de l’acquisition de nouvelles compétences ainsi que du positionnement par rapport au marché tant interne qu’externe. Une attention particulière aux éventuels écarts de rémunération H/F et au respect de l’égalité de traitement sera apportée conformément à notre Accord sur l’Egalité Professionnelle et la qualité de vie au travail.

3. Les augmentations peuvent porter tant sur le salaire de base que sur les niveaux de primes d’objectifs. Les promotions et évolutions individuelles seront traitées à part (Il est entendu qu’une augmentation importante de type 10% ou plus et qui correspond à un rattrapage substantiel ou à une promotion n’est pas intégrée dans les NAO).

4. Entrent dans le périmètre d’application de ces augmentations les salariés ayant plus de six mois d’ancienneté continue et présents dans les effectifs au 1^er janvier 2020 et n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis au moins 6 mois.

Cotisations régime frais de santé

L’augmentation des cotisations du régime frais de santé est de 3.5 % au 1er janvier 2020.

L’augmentation, dès lors qu’elle est inférieure à 10% devrait être supportée en totalité par le salarié selon les termes de notre Accord d’Entreprise sur les frais de Santé.

Cependant il a été décidé par la Direction que cette charge serait supportée de manière équivalente par l’Entreprise et les salariés. Ainsi, la part patronale des cotisations augmenterait de 3.5 % comme celle du salarié. L’augmentation du montant mensuel de la part salariale varierait donc de 0.25 € à 2.89 € selon la situation familiale et selon l’option, au 1er janvier 2020.

Autres dispositions

Un taux de 1% de la masse salariale pour la dotation aux œuvres sociales à compter du 1er janvier 2020 – soit une augmentation de 0.189 %

Une dotation exceptionnelle de la Direction générale de 24 750 € aux œuvres sociales en vue de l’achat de chèques culture pour l’ensemble des employés au 1er février 2020.

Les syndicats CGT, S.N.S F.O et CFE CGC actent de ces dispositions

La Direction s’engage à veiller à l’application de ces conditions d’attribution.

Fait à Nanterre, le 3 janvier 2020

En 5 exemplaires originaux.

Pour la Société

Sodexo Pass France

xxxxxxx Pour le Syndicat S.N.S FO

xxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

xxxxxxx

Pour le Syndicat CFE CGC

xxxxxxx