Accord d'entreprise "NAO" chez F2J REMAN CHAUMONT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de F2J REMAN CHAUMONT et les représentants des salariés le 2022-04-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05222001335
Date de signature : 2022-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : F2J REMAN CHAUMONT
Etablissement : 43202382800010 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-01

Entre

  • La F2J REMAN CHAUMONT SAS dont le siège social est à Chaumont route de Neuilly représentée par , Directeur de site

D’une part,

  • L’organisation syndicale soussignée

Force Ouvrière représentée par

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu de l’article L. 2242 du Code du Travail.

Sur les salaires

Augmentation

Il est attribué une augmentation générale de 1.5% à effet du 1er mars 2022 pour les salariés issus du 1er et du 2ème collège (hors cadre).

Le budget total des augmentations individuelles sera de 1% au 1er juillet 2022 au bénéfice du 1er et du 2ème collège (hors cadre).

Prime de transport

Au 1er mars 2022, les primes de transports (part imposable) seront revalorisées de 10%.

Sur l’emploi

Heures supplémentaires

L’employeur définira le caractère facultatif ou obligatoire des heures supplémentaires.

Des séniors

L’entreprise accompagne les salariés partant volontairement à la retraite. Les salariés soldant l’ensemble de leur congés (acquis et en cours d’acquisition) avant la date de départ volontaire à la retraite se verront attribuer un congé de fin de carrière rémunéré de 8 semaines.

Dépôt

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative.

Le présent accord, signé en 4 originaux, fera l’objet des formalités de dépôt légal à la charge de l’employeur.

Fait le 01 avril 2022 à Chaumont.

Pour FO Pour la SAS F2J REMAN CHAUMONT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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