Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord : Mesures salariales pour 2022" chez KELVION THERMAL SOLUTIONS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD : MESURES SALARIALES POUR 2022

I – AUGMENTATION A CARACTERE GENERAL

Vu :

• la situation de Kelvion telle qu’elle a été largement présentée lors du dernier séminaire, avec d’excellents résultats en 2021, mais une prise de commande sur cette même année et des prévisions de résultats 2022 très faibles

• la nécessité de réduire notre cout horaire du travail, y compris dans la durée, car impactant directement notre compétitivité

• la volonté affichée depuis 2018 de maintenir le pouvoir d’achat, en particulier des plus basses rémunérations

il a été agréé de verser une prime forfaitaire de 450€ à l’ensemble du personnel.

Cette prime sera versée avec la paye de mars. Elle pourra donc être versée dans le cadre du dispositif PEPA (sans prélèvements sociaux et non imposable pour les rémunérations inférieures 3 x SMIC).

II– AUGMENTATION A CARACTERE INDIVIDUEL

Lors de notre séance de négociations il a été également convenu d’une augmentation Individuelle (AI) au taux de 1.35% avec effet (rétroactif au besoin) au 1^er avril 2022.

Il est rappelé que les augmentations individuelles sont décidées en fonction :

• En premier lieu et prioritairement, des performances individuelles (faire plus ou mieux dans un temps donné, être assidu, adopter un esprit d’équipe positif, porter les valeurs Kelvion Thermal Solutions, notamment) et participent ainsi à la reconnaissance du mérite individuel, dans le collectif.

• De s’assurer d’une certaine équité, eu égard notamment aux dernières AI dont a pu bénéficier le salarié, et participent ainsi à la motivation dans la durée.

• Ne doivent pas considérer le temps de travail contractuel ou règlementaire (temps partiel, délégation), mais bien mesurer la performance sur le temps de travail disponible.

En aucun cas elles n’ont vocation à couvrir les évolutions professionnelles nécessitant des revalorisations salariales.

Sont également exclues des AI les revalorisations légales de salaire (traitées séparément et désormais calendairement avant les AI).

IV – ATTRIBUTION DU 13^ème MOIS

Versement du 13^ème mois en 3 fois :

• La moitié avec la paie de juin 2022

• Un acompte financier de 350 € (trois cent cinquante euros) avec la paie de novembre 2022 (pour les salariés avec plus de 4 mois d’ancienneté à fin novembre).

• Le solde avec la paie de décembre 2022

V – MEDAILLES DU TRAVAIL

À compter du 1^er janvier 2022, les gratifications sont portées à :

• Argent → 246 €

• Vermeil → 432 €

• Or → 1095 €

• Grand Or → 1675 €

Fait à Nantes, le 21/03/2022

Pour les Délégués Syndicaux

Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes,

Représentatif et majoritaire Le Directeur Général Délégué

Le Délégué Syndical CFDT :