1. Avenant à l’accord d’entreprise

   Septembre 2018

   Avenant à la version 2015

Entre les soussignés :

La Société ROTOFRANCE

SARL au capital de 1 040 000€

Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro : 424 067 544 RCS CAEN

Code NAF : 2229A

Dont le siège social est situé à SAINT-CONTEST (14280)

Espace Entreprises II – 14 Rue Martin Luther King

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Madame X, Gérante, représentée par Madame X, Directrice, dûment mandatée.

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 140000007997283161 à CAEN CEDEX 4.

Relevant de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie.

D’UNE PART

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de ROTOFRANCE, à savoir :

• CFDT, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical

• SUD, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical

D’AUTRE PART

Ce jour, lundi 24 septembre 2018, les signataires de l’accord se sont réunis en commission de suivi et ont décidé que le document afférant à l’auto déclaration de port de la tenue propre est supprimé.

Le contrôle direct et les sanctions afférentes sont maintenus dans les termes de l’accord et du règlement intérieur

• Prime de port de tenue propre

La prime de nettoyage des vêtements (0.75 € bruts par jour de présence) et la prime habillage/déshabillage (0.80 € bruts par jour de présence) sont réunies dans une seule prime : la prime de « port de tenue propre » dont le montant sera égale à la somme des deux pour un montant de 1,55 € par jour de présence.

Cette prime est assujettie au :

• Temps de présence dans l’entreprise

• Port de la tenue

A la prise de poste chaque salarié concerné doit signer sur un document approprié une auto déclaration afin de signaler qu'il porte bien la tenue ROTOFRANCE correcte. Des contrôles inopinés pourront être faits par la Direction et/ou 1 technicien Qualité.

Le port d’une tenue propre et son entretien sont exclus du temps de travail.

La prime de « porte de tenue propre » ne peut s’appliquer qu’aux salariés Rotofrance.

Cette prime sera réexaminée lors des prochaines NAO.

TITRE V – DISPOSITIONS COMMUNES DE L’ACCORD

Article 1 – Durée et adhésion

Cet avenant entre en vigueur à partir du 1^er octobre 2018.

TITRE VI – SIGNATURES

Fait à BLAINVILLE SUR ORNE, le 24 septembre 2018

Pour la Direction de Rotofrance,

Madame X

Gérante, représentée par Mme , Directrice, dûment mandatée à cet effet

Signature

Les syndicats  

Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat SUD,

Monsieur X Monsieur X

Délégué syndical Délégué syndical

Signature Signature