Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation salariale 2019 de la société Sodicam2" chez SODICAM 2 (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 DE LA SOCIETE SODICAM2

ENTRE :

SODICAM2 représentée par

DIRECTEUR GENERAL

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales ci-dessous :

C.F.D.T.

Représentée par

C.F.E./C.G.C.

représentée par

C.G.T.

représentée par

d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

A l’issue de la négociation annuelle sur les salaires, il a été convenu entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives des mesures permettant de concilier la reconnaissance de l’atteinte des objectifs 2018 et la compétitivité de l’entreprise.

Les perspectives économiques de la branche étant aujourd’hui favorables, l’entreprise souhaite, comme en 2017 et en 2018, porter une attention plus positive quant à l’évolution de la politique salariale pour cette année. Les budgets d’augmentations alloués dans le cadre de cette négociation salariale sont cohérents avec le marché en France et la situation économique de l’entreprise.

Au-delà de l’intéressement financier, qui a notamment pour objet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise et dans la continuité des années précédentes, Sodicam2 fait le choix de reconnaître la performance individuelle de ses collaborateurs par un budget d’augmentation individuelle encore en augmentation par rapport à 2018 (+ 17%).

C’est au regard de cette dynamique communément partagée que les Organisations Syndicales et la Direction ont souhaité aboutir à la conclusion d’un accord et ont ainsi pu convenir de l’ensemble des mesures suivantes.

Article 1^er - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Sodicam2 s.a.s.

Article 2 - Objet de l’accord

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

En 2019, l’entreprise poursuit ainsi sa politique d’individualisation des augmentations en s’appuyant sur l’évaluation des collaborateurs par rapport au niveau de maitrise du poste et le positionnement relatif de leur rémunération.

Par ailleurs, un budget est alloué pour gérer les cas spécifiques et promouvoir les talents via des augmentations individuelles plus significatives.

L’entreprise s’engage par ailleurs à ce qu’au terme de la politique salariale 2019, 80% de ses collaborateurs a minima bénéficient d’une augmentation salariale.

Enfin, en 2019 comme les trois années précédentes, il est convenu que les périodes probatoires - étant gérées contractuellement entre le collaborateur et l’entreprise – le seront hors budget politique salariale 2019.

De même, comme chaque année, l’entreprise apporte une vigilance particulière à respecter l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

2.1. Budget Principal

Le budget des augmentations individuelles est fixé à 2,6% des forfaits annuels pour 2019. Il inclut les augmentations liées aux congés maternité ainsi que les augmentations relatives aux représentants du personnel dont le crédit mensuel d’heures de délégation dépasse 40h.

Les augmentations se situent entre 1% et 7%, et visent notamment à accompagner de manière plus significative :

• les collaborateurs dont les salaires sont les plus « en retrait » ;

• les « primo » managers.

2.2. Budget Réserve

Le budget dit « Réserve » est à hauteur de 0,2% des forfaits annuels pour 2019 pour accompagner la rémunération de certains collaborateurs de manière plus significative au-delà de l’enveloppe principale.

Ce budget est notamment utilisé pour :

• les augmentations pour les salariés qui sont dans des parcours de formation leur permettant d’accéder au statut cadre au cours de l’année, que ce soit dans la filière « Parcours Supérieur Diplômant » ou « Cours de Carrière » ;

• les augmentations plus significatives afin de promouvoir les talents, de valoriser les postes clés de l’entreprise et de revaloriser les collaborateurs dont les salaires sont les plus « en retrait ».

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il est applicable exclusivement pour la période allant du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance.

La Direction réunira les organisations signataires du présent accord afin de réaliser un bilan de son application.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords collectifs ou d’usages.

Toute Organisation Syndicale représentative au niveau de l’entreprise, non partie au présent accord, peut y adhérer lorsque l’une des formalités prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail aura été accomplie.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Fait à Boulogne Billancourt, le 25 mars 2019

Pour SODICAM2

Le Directeur Général

Pour la C.F.D.T.

Représentée par

Pour la C.F.E./C.G.C.

Représentée par

Pour la C.G.T.

Représentée par