Accord d'entreprise "PV de NAO 2017" chez SAMAT NORD SAS (Siège)

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2017 – XXXXX

1^ère réunion du 15 décembre 2017

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CGT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXXX

• Pour FO, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXXX

• Pour CFTC, Monsieur XXXXX, DS, absent

Début à 10h

Le calendrier proposé est de 2 réunions supplémentaires, les :

• 12 janvier 2018

• 29 janvier 2018

La prochaine réunion est fixée au 12 janvier 2018

Fin de réunion à 12h30

2^ème réunion du 12 janvier 2018

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX, directeur d’agence

Monsieur XXXXX, DRH

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CGT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXXX

• Pour FO, Monsieur XXXXXX, DS,

• Pour CFTC, Monsieur XXXXX, DS.

Début de réunion à 15h30

La direction propose :

• Augmentation des grilles Conducteurs de 1.24% ay 1^er janvier 2018 ; un complément d’au plus 0.26% sera ajouté dans les limites suivantes :

  • Nous ne nous détacherons pas de la convention collective de plus de 0.5%

  • L’augmentation totale sur l’année 2018 ne dépassera pas 1.5%

• L’augmentation des frais suivra la convention collective

• Les sédentaires non cadre bénéficieront d’une augmentation minimum au 1^er janvier 2018, hors mesures générales

• L’application des jours de congés de fractionnement, avec prise impérative à la fin de la période de prise des congés principaux (pas de report)

• Par ailleurs, pour DMS qui va travailler le samedi, la direction propose de mettre en place une prime de samedi.

CGT :

• Demande la mise en place de chèque vacances avec participation du CE,

• 5% d’augmentation en linéaire sur tous les coefficients,

• 13^ème mois pour tous les salariés,

• Paiement du petit déjeuner en plus du découché,

• Mise en place d’une prime pour les chauffeurs « voltigeurs » de 100€

• Augmentation de la part patronale de la mutuelle,

• Harmonisation de l’accord hydrocarbures pour le seul conducteur n’en bénéficiant pas.

CFTC :

La CFTC s’associe aux demandes de la CGT, plus les points suivants :

• Augmentation de la subvention aux œuvres sociales du CE,

• Augmentation du budget formation.

FO :

• Augmentation de la PFA à hauteur d’un mois de salaire,

• Mise à disposition d’un véhicule de service pour les conducteurs dépannant sur un autre site,

• Mise en place d’un système de nettoyage des EPI,

• Simplification des bulletins de paye avec une note explicative,

• Doublure pour les parkas,

• Accompagnement des salariés déménageant et journée de congé pour le déménagement,

• Uniformisation des primes du samedi,

• Prime voltigeur de 150€ net,

• Indication du motif précis dans la convocation pour une sanction,

• Harmonisation de l’accord hydrocarbures pour le seul conducteur n’en bénéficiant pas.

Fin de la réunion à 17h00

La prochaine réunion est fixée au 29 janvier 2018 à 10h00

3^ème réunion du 19 février 2018

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX, directeur d’agence

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CGT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXXX

• Pour FO, Monsieur XXXXXX, DS,

• Pour CFTC, Monsieur XXXXX, DS, absent

Début de réunion à 11h00

Réponse de la direction :

CGT :

• Demande la mise en place de chèque vacances avec participation du CE – La direction indique que ce point est à traiter en CE

• 5% d’augmentation en linéaire sur tous les coefficients – Refus de la direction

• 13^ème mois pour tous les salariés – Refus de la direction

• Paiement du petit déjeuner en plus du découché – Explication aux élu de la décomposition du découché

• Mise en place d’une prime pour les chauffeurs « voltigeurs » de 100€ - La direction souligne qu’il existe déjà une prime de polyvalence

• Augmentation de la part patronale de la mutuelle – Refus de la direction

• Harmonisation de l’accord hydrocarbures pour le seul conducteur n’en bénéficiant pas – Non, conforme aux accords signés en 2016 entre la direction et les élus

CFTC :

La CFTC s’associe aux demandes de la CGT, plus les points suivants :

• Augmentation de la subvention aux œuvres sociales du CE – La direction confirme l’attribution du même montant que l’année précédente

• Augmentation du budget formation – Coût formation supérieur au légal.

FO :

• Augmentation de la PFA à hauteur d’un mois de salaire – Refus de la direction

• Mise à disposition d’un véhicule de service pour les conducteurs dépannant sur un autre site – Demande acceptée

• Mise en place d’un système de nettoyage des EPI – Sondage auprès des conducteurs hydrocarbures

• Simplification des bulletins de paye avec une note explicative – Explication prévue au 1^er trimestre 2018

• Doublure pour les parkas – Demande réalisée

• Accompagnement des salariés déménageant et journée de congé pour le déménagement – Non pour la journée de congés mais le salarié restera prioritaires sur les demandes

• Uniformisation des primes du samedi – Refus de la direction

• Prime voltigeur de 150€ net – Refus de la direction

• Indication du motif précis dans la convocation pour une sanction – Non, conforme aux obligations de la direction

• Harmonisation de l’accord hydrocarbures pour le seul conducteur n’en bénéficiant pas – Non, conforme aux accords signés en 2016 entre la direction et les élus

Voir l’application d’accord hydrocarbure pour les conducteurs DMS

Voir avec la société ELIS pour le nettoyage des EPI

La prochaine réunion est fixée au 05 mars 2017 à 10h00

Fin de réunion à 13h00

Dernière réunion du 23 mars 2018

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX, directeur d’agence

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CGT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXXX

• Pour FO, Monsieur XXXXXX, DS,

• Pour CFTC, Monsieur XXXXX, DS, absent

Début de réunion à 15h00

La direction propose :

• Annulation de la prime de manutention de 50€ suite perte contrats Air Liquide

• Tous les conducteurs ayant intégré l’hydrocarbure devront passer sous l’accord

• Avenant des conducteurs Rembo

• Proratisation de la PFA

• Prime de salissure à 12€

• Droit à la déconnexion : le sujet a été abordé

• Au niveau national, il a été validé 1.50%

• Faire un devis en autre avec Elis

CGT : Suite réorganisation de l’exploitation, il nous est difficile d’effectuer 3 clients pour la prime de polyvalence.

Nettoyage des EPI

Fin de réunion à 16h00

La direction appliquera les mesures discutées à la dernière réunion, sous réserve de la consultation du CE.

Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte et au Conseil des Prud’hommes.

Fait à Gennevilliers, le 29 mars 2018, en 4 exemplaires

Pour la société XXXX

Monsieur XXXX

Pour FO, Monsieur XXXXX

Pour CGT, Monsieur XXXXX

Pour CFTC, Monsieur XXXXX