Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez SAMAT NORD SAS (Siège)

NAO XXXXX

3^ème réunion du 14/01/2020

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX, directeur d’agence

Invitée : XXXXX

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CGT, Monsieur XXXXX, DS

• Pour UNSA, Monsieur XXXXX, DS

Début à 10 h 30

En introduction, lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2019.

Les parties reprennent ensuite les demandes des Délégués Syndicaux

1/ Maintien à l’identique de la subvention CSE

En NAO 2018, la direction s’ était engagée à verser une subvention exceptionnelle au CSE dont le montant restait à déterminer. Il n’y avait aucun engagement sur un montant.

Le CSE avait demandé la dotation au mois de novembre 2019, mais rien n’avait été versé. La Direction accepte donc de verser une dotation exceptionnelle d’un montant de 3000€ qui sera versée avant fin janvier 2020, à titre de régularisation.

Pour 2020, la direction s’engage à maintenir ce même montant de 3000€ (versement en fin d’année 2020 après demande du CSE)

Si le CSE souhaite une dotation exceptionnelle pour 2021, il s’agira de la négocier.

2/ Mise en place d’un treizième mois pour tous les salariés

NON, l’entreprise ne peut pas accorder un 13^ème mois. La direction répond par la négative à cette demande.

3/ Demande de 5% de hausse sur tous les salaires

La direction répond par la négative à cette demande, mais propose une revalorisation du taux horaire de base de 1% en avance sur la revalorisation conventionnelle à venir.

Application de cette revalorisation dès le 1^er janvier 2020 si signature en janvier 2020, sinon au 1^er jour du mois suivant la signature.

4/ Augmentation de la prime de lavage de 50%

La direction répond par la négative à cette demande.

5/ Passage à 100 Euros de la prime de samedi pour tous les conducteurs

Constat : Certains conducteurs sur l’activité Hydrocarbures ne souhaitent plus travailler le samedi.

Le montant 2019 des primes samedi s’élève à plus de 30K€.

La direction accepte de discuter uniquement la prime samedi des conducteurs de l’activité hydrocarbures. Le montant actuellement de la prime s’élève à 64.64€ brut / samedi

Proposition de la direction +3% 66.57€ - refus des délégués syndicaux

Contre-proposition à 8.30% 70€ - refus des délégués syndicaux

Finalement, les parties tombent d’accord pour une revalorisation de la prime du samedi en Hydrocarbures de 16.30%, portant ainsi la prime à 75€ brute / samedi.

La direction qui finalement à accéder à la demandes des DS insiste sur le fait cette revalorisation, implique que l’ensemble des conducteurs en hydrocarbures seront sollicités pour travailler le samedi.

CONCLUSIONS :

Dans le cadre des Négociations Annuelles obligatoires pour l’année 2019, les parties se sont réunies les 30 octobre 2019, 27 novembre 2019, et le 14 janvier 2020.

Ont été abordé au cours de ces réunions :

• Les salaires effectifs

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

• La qualité de vie au travail

• Le droit à la déconnexion

Pour travailler ces sujets, il a été remis aux organisations syndicales des documents statistiques chiffrés, qui ont été présentés et expliqués par la direction.

Au terme des 3 réunions, les parties ont décidé d’un commun accord les mesures suivantes :

• Versement d’une dotation exceptionnelle au CSE de 3000€ au titre de l’année 2019

• Versement d’une dotation exceptionnelle au CSE de 3000€ au titre de l’année 2020

• Revalorisation du taux horaire de base des conducteurs routiers de 1% en avance sur la revalorisation conventionnelle à venir

• Revalorisation de la prime du samedi – Activité Hydrocarbures – à 75€ brut / samedi

Par ailleurs, les rémunérations du personnel sédentaire de l’agence Samat Nord ont également été revalorisées de manière collective à hauteur de 1%.

Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte (plate-forme électronique) et au Conseil des Prud’hommes.

Fait à Gennevilliers, le 14/01/2020, en 6 exemplaires

Pour La Direction  de XXXXX :

XXXXX

Pour le syndicat CGT : XXXXX

Pour le syndicat UNSA : XXXXX