Accord d'entreprise "Accord Sogarep sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) (Siège)

ACCORD SOGAREP SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

Entre les soussignés :

• SOGAREP, SAS au capital de 851 922€, dont le siège est situé 348 rue de la Musse - 37530 CHARGE, inscrite au RCS de Tours sous le n° 315 278 911, représentée par Madame , en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

ET

• Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur déléguée syndicale 

  • Madame pour la CFDT,

  • Madame pour l’UDPA-UNSA,

D’autre part.

En vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué le 10 décembre 2018 les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2019.

Une première réunion a eu lieu le 21 janvier 2019 afin de déterminer les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le calendrier des réunions ultérieures.

Les réunions de négociation ont eu lieu le 11 et 25 février 2019, le 11 et 26 mars 2019 ainsi que le 3 avril 2019.

La négociation sur le temps et l’organisation du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise étant effectuée dans le cadre d’autres accords, la négociation a porté sur la rémunération, les salaires et ses accessoires.

A l’issue de la présentation des revendications, des réponses apportées, des discussions et négociations, un accord a été conclu sur les principaux points suivants :

Salaires

• Au mois de mai 2019, les salariés cadres et non-cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 1 % avec un minimum de 240 € brut annuel, réparti sur 12 mois (ou 13,5 mois pour les anciens contrats) et sur la base d’un temps de travail de 100%.

• Les augmentations individuelles ou primes exceptionnelles seront versées avec le salaire du mois de juillet, après décisions des managers et arbitrage de la direction. Les augmentations et primes sont accordées sur la base d’un temps plein et proratisées lors du paiement. En 2019, au titre des augmentations individuelles ou primes exceptionnelles, les non-cadres bénéficieront d’une enveloppe globale équivalant à 1,2 % de la masse salariale des collèges des non cadres, et les salariés cadres bénéficieront d’une enveloppe globale équivalant à 1,2 % de la masse salariale du collège des cadres.

• Une enveloppe exceptionnelle de 0.4% de la masse salariale globale de l’entreprise sera affectée aux promotions des collaborateurs en CDI de classe A ayant une ancienneté inférieure ou égale à 18 mois au 1^er juillet et remplissant les conditions de passage en classe B1.

Au cumul des augmentations générales et individuelles, chaque catégorie cadre et non-cadre se verra donc consacrer 2,2 % de la masse salariale de son collège aux évolutions de salaire.

Avec l’enveloppe exceptionnelle, l’entreprise consacrera donc 2,6 % de la masse salariale aux évolutions de salaire.

Communication

L’ensemble des salariés de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord au moyen :

• du procès-verbal du Comité d’Entreprise du 23 avril 2019 au cours duquel l’instance aura été informée de la conclusion du présent accord,

• d’un mail d’information envoyé par le service des Ressources Humaines,

• de la mise à disposition du présent accord sur le serveur commun, dans la partie « RH Info ».

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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Indre et Loire de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Tours.

Fait à Chargé, le 23 avril 2019 en 5 exemplaires originaux.

Pour Sogarep

Madame

Pour la CFDT Pour l’UDPA-UNSA

Madame Madame