Accord d'entreprise "NAO 2022 Etape 2 PV ACCORD" chez STROMAG FRANCE SAS (Siège)

Stromag France S.A.S.
Avenue de L’Europe

18150 La Guerche sur L’Aubois

Négociation Annuelle pour l’Année 2022

Procès-Verbal d’Accord

Rémunérations / Egalité Hommes-Femmes

Etape 2

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire entre :

• Stromag France, représentée par le Directeur de Site, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,

et les organisations syndicales représentatives :

• CFDT,

• CGT,

s’est poursuivie lors des réunions des 16 et 29 juin 2022, conformément à l’article 3 de l’accord du 29 mars 2022.

A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS

Personnel non-Cadres et Cadres (hors équipe Ventes pilotée directement par le Groupe)

1. Augmentation générale

Les rémunérations brutes mensuelles de l’ensemble du personnel défini ci-dessus seront augmentées de 1,2 % au 1^er juillet 2022.

2. Primes et Grille des salaires

Les primes d’équipe (RES), de panier, SAV (forfaitaire et variable), et d’astreinte seront réévaluées de 1,2 % au 1^er juillet 2022.

Il est convenu que la grille des salaires ne sera pas impactée par cette augmentation générale.

3. Mesures individuelles

Il est convenu qu’à ce stade de la négociation, il n’y aura pas de campagne de mesures individuelles appliquées au 1^er juillet 2022 en dehors des mesures d’accompagnement engagées préalablement avec certains salariés, notamment dans le cadre d’élargissement de compétences.

ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES FEMMES

Point traité dans l’’accord initial.

ARTICLE 3

Conformément à l’accord initial, la troisième rencontre est maintenue planifiée en octobre/novembre 2022 pour poursuivre les échanges en tenant compte de l’évolution effective du contexte économique et de l’inflation.

Par ailleurs, il est décidé que les thèmes généraux qu’il était question d’actualiser, ne seront pas étudiés dans le cadre de cette négociation compte tenu de la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie au 1^er janvier 2024.

ARTICLE 4 – DEPOT

Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Le 6 juillet 2022.

Pour la Direction,

Pour la CFDT,

Pour la CGT,