Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DE METIER" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2020-02-24 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : T06920010159
Date de signature : 2020-02-24
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Etablissement : 48754160900029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-24
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre la Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, 17, Avenue des Frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Chef d’Agence,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.T.C Représentée par M. XXXXXXXX
FO Représentée par M. XXXXXXXXX
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 06/06/2019 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2020.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES.
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnité de repas :
L’indemnité de trajet :
l’indemnité de transport :
l’indemnité kilométrique :
L’indemnisation des grands déplacements :
l’indemnité de grand déplacement :
la prime d’éloignement :
le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
La prime de conduite :
L’indemnisation de salissure :
Prime de salissure :
Prime de salissure occasionnelle :
La prime de « journée continue » :
Les tickets-Restaurant :
Prime de flexibilité :
Publicité :
Le présent accord sera déposé auprès de :
La plateforme de téléprocédure du ministère du travail
Le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3ème
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Chassieu, le 24 Février 2020
En 5 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales : Pour Ent. JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Pour la CFTC : Le Chef d’Agence:
Pour FO :
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