NÉgociation annuelle obligatoire 2020

BODET SOFTWARE S.A.S

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société BODET SOFTWARE S.A.S dont le Siège est à CHOLET (49300), Boulevard du Cormier, représentée par ………………………….., agissant en qualité de ………………………………… et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes

D'UNE PART

• Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société BODET SOFTWARE S.A.S, ……………………………….

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de la SAS BODET SOFTWARE et le Syndicat CGT BODET se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020).

1) - Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le lundi 3 février 2020

- 2^ème réunion : le lundi 10 février 2020

- 3^ème réunion : le jeudi 13 février 2020

- Réunion de signature : le mardi 18 février 2020

- Réunion d’informations organisée par la Section Syndicale le jeudi 13 février 2020.

2) – Les documents supports des échanges sont :

Documents remis sous format électronique:

• Les salaires par coefficient

• La répartition des effectifs par service et par sexe

• Les salaires médians et moyens par service

• La répartition des hommes et femmes par tranche de salaire

• Les changements de coefficient en 2019

• La masse salariale par Service

• Le chiffre des affaires facture 2019

• La pyramide des âges des CDI Bodet Software au 31/12/2019

• Le compte de résultat prévisionnel établi en janvier 2020

3) – Les sujets abordés lors des négociations :

• La situation économique de la Société et les prévisions

• Le bilan RH au 31/12/2019 (effectifs, recrutement, prévisions départs)

• L’Intéressement 2019 (critères qualité) et son évolution 2016-2018

• L’évolution de la Participation 2016-2018

• Les Accords d’Entreprise en cours en 2020

• L’évolution des taux d’augmentations annuelles des 5 dernières années

• Une présentation 2019 et prévisions 2020 du/des :

• Budget « Contribution Repas »

• Budgets du CSE

• Mutuelle et la Prévoyance

• « Prime Transport »

• Budget des différentes primes

• La politique salariale : rémunération de base pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020

• La stratégie de partage des richesses chez Bodet Software

• Le bien-être dans l’entreprise

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION « SALAIRE DE BASE » 2020

Collaborateurs ETAM et CADRES & INGENIEURS et « Force de Ventes EXPORT » :

• Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de … % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

• Enveloppe spécifique à disposition des Responsables de Service ayant des collaboratrices dont le salaire fixe brut mensuel (temps plein) est inférieur à ….. € bruts (hors variables et primes), pour compenser si besoin les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette disposition est une mesure destinée à améliorer l’index Egalité Homme/Femme dont le résultat au 1^er Septembre 2019 est de 74/100.

Cette enveloppe équivaut à …% du salaire mensuel fixe des femmes concernées et se traduit par des augmentations individuelles et non d’AG.

Collaborateurs CADRES des « Forces de Ventes France » :

• Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes France », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé ») et qu’elle représente entre 35 et 60% du salaire brut total.

• Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.

• En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.

ARTICLE 2 : PRIMES

2.2. Autres Primes

Maintien des montants validés en 2019 :

• Prime d’éloignement Software et Accès : …..€/mois

• Prime de Vacances et Fin d’Année et en application de l’article 3.2 de l’Accord de Substitution du 16 novembre 2012:

• Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux France, Commerciaux Export et Assistantes Commerciales Export) :

  • Prime de vacances : … € bruts

  • Prime de fin d’année : … € bruts

• Collaborateurs Cadres et Ingénieurs, et les Collaborateurs ETAM Commerciaux France, Commerciaux Export et Assistantes Commerciales Export :

• …% du fixe annuel.

• Prime Fréquence Grand Déplacement : … €/nuitée > … nuitées sur l’année civile

• Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant d’un véhicule BODET) :

• Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)

Maintien des montants validés :

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km : … € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km : … € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km : … € / mois sur 11 mois

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1. Mutuelle

Maintien du principe actuel de prise en charge de …% de la cotisation salariale BODET SOFTWARE SAS, et en application de l’accord actuel.

3.2. Contribution repas

Maintien du principe de la prise en charge par BODET SOFTWARE SAS de :

• …€ par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,

• …€ par repas pour les collaborateurs en région ne pouvant bénéficier du Restaurant d’Entreprise,

• le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.

ARTICLE 4 : BUDGETS SOCIAUX

Maintien de …% au titre du Budget Social et …% au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.

ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET Software SAS, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel BODET Software SAS.

Fait à Cholet, le 18 février 2020

en 4 exemplaires originaux dont :

-1 pour les Greffes des Prud’Hommes,

-1 pour la Direction,

-1 pour la CGT BODET,

-1 pour l’affichage.