NÉgociation annuelle obligatoire 2018

…

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société ... dont le Siège est à … (…), …, représentée par M. …, agissant en qualité de …. et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes

D'UNE PART

• Le Délégué Syndical … de la Société …, M. ….

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de la … et le Syndicat … se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (Période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018).

1) - Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le jeudi 1^er février 2018

- 2^ème réunion : le lundi 5 février 2018

- 3^ème réunion : le vendredi 9 février 2018

- 4^ème et dernière réunion: le jeudi 15 février 2018

- Réunion de signature : le mercredi 21 février 2018

- Réunion d’informations organisée par la Section Syndicale le mardi 13 février 2018.

2) – Les documents supports des échanges sont :

Documents remis et listés dans les notes réf. du 15/01/2018 ../../001-2018

réf. du 15/01/2018 ../../002-2018

réf. du 19/01/2018 ../../003-2018

réf. du 19/01/2018 ../../004-2018

• Liste des services …

• Analyse comparée de la situation du personnel masculin et féminin …

• Répartition des salaires des commerciaux …

• Grille des salaires par coefficient … à … …

… à …

• Salaire moyen par catégorie …

• Salaire par service …

• Pyramide des âges 2017

• Répartition Homme / Femme par services 2017

• Répartition Homme / Femme par coefficient 2017

• Promotions et Evolutions professionnelles 2017

• Prévisions Départs en retraite 2018 à 2022

• Primes - Récapitulatif …

• Nb de salariés bénéficiant d’exo. de cotisations sociales en 2016 …

• Durée effective du travail …

• Organisation du travail …

• Aménagement des horaires

• Heures supplémentaires

• Temps partiels

• Evolution de l’effectif temps plein …

• Liste des arrivées et départs par fonction …

• Nombre de CDD et de missions d’intérim en 2017 …

• Nombre de jours restant à prendre au 31/12/2017 …

• Nombre d’heures payées en 2017 …

• Sommes versées sur le PERCO …

• Budget R&D de 2013 à 2016 …

• Sommes versées sur le PERCO (doc. annule et remplace le précédent) …

• Evolution de la masse salariale à effectif constant …

3) - Les négociations ont porté, entre autres, sur :

• La situation économique de la Société mais également les évolutions attendues de son environnement et ses différentes activités.

• Le budget de la Mutuelle, les compléments de prestations mis en place au titre de l’année 2018 et son importance dans la conjoncture « Santé » actuelle.

• Le budget « Contribution Repas » et « Prime Transport ».

• Une présentation des différentes primes.

• Le budget social et fonctionnement de la DUP

• La politique salariale : rémunération de base pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.

• Le temps de pause-déjeuner des Assistantes Planning.

• Sur le partage de la valeur créée par l’entreprise (Intéressement Avenant n°2 et n°3, Participation).

• L’aménagement de l’espace de travail et plus particulièrement le projet d’extension du Bâtiment Cormier.

• La mise en place de la Charte Télétravail de Septembre 2017 et d’un point de situation à réaliser courant Juin/Juillet 2018.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION « SALAIRE DE BASE » 2018

Collaborateurs ETAM et CADRES & INGENIEURS hors personnel commercial

• Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de … % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

ARTICLE 2 : PRIMES

• Prime mensuelle de transport

• Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)

Maintien des montants validés :

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km: … € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km: … € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km: … € / mois sur 11 mois

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

• Autres primes :

Maintien des montants validés :

• Prime d’éloignement … et … : …€/mois.

• Prime attribuée aux Collaborateurs de l’Assistance Clientèle :

	2018
Satisfaction clientèle questionnaire	…€/point
Temps hotline …	…€/mois
Point hotline …  - Appel traité : Point hotline … - Questionnaire :	…€/point …€/point

Pour rappel : Barème de point … :

• En hotline 2018 B : … points TB : … points

• Sur le terrain 2018 M : … points B : … points TB : … points

• Prime de Vacances et Fin d’Année et en application de l’article 3.2 de l’Accord de Substitution du 16 novembre 2012:

• Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux France, Commerciaux Export et Secrétaires Export) :

  • Prime de vacances : …€ bruts

  • Prime de fin d’année: …€ bruts

• Collaborateurs Cadres et Ingénieurs, et les Collaborateurs ETAM Commerciaux France, Commerciaux Export et Secrétaires Export :

• …% du fixe annuel.

• Prime de revalorisation de … € bruts des primes d’objectifs attribuées aux Assistantes Planning, Assistantes Commerciales et Standardistes.

ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1 Mutuelle :

Maintien du principe actuel de prise en charge de …% de la cotisation salariale …, et en application de l’accord actuel.

3.2 Contribution repas :

Maintien du principe de la prise en charge par … de :

• …€ par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,

• …€ par repas pour les Assistantes de Région pris sur place dans les locaux de la région et ne pouvant bénéficier du Restaurant d’Entreprise.

• Le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.

ARTICLE 4 : BUDGETS SOCIAUX

Maintien de …% au titre du Budget Social et …% au titre du Budget de Fonctionnement

ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent procès-verbal d’Accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès des services de la DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Territoriale du Maine et Loire et, un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANGERS.

Fait à …, le 21 février 2018

En 8 exemplaires originaux, dont

* 2 pour le dépôt légal

* 1 pour le Syndicat …

* 1 pour le Secrétaire du Comité d'Entreprise

* 1 pour l’affichage

* 3 pour la Direction

La Société … …

Le Délégué SYNDICAL … …