Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs au sein de l'établissement SOLVAY opérations France de Dombasle sur Meurthe" chez SOLVAY OPERATIONS FRANCE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME SUR OBJECTIFS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SOLVAY OPERATIONS FRANCE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE de Dombasle-sur-Meurthe, représentée par Monsieur, Directeur de l'établissement, dûment mandaté par ladite société,

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail :

• CFDT représentée par Monsieur

• CGT représentée par Monsieur ON

• CFE-CGC représentée par Monsieur

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

En 2017, un accord de prime sur objectifs est négocié et signé au titre du second semestre de l’année, soit pour une durée de 6 mois.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se réunissent au cours du mois de janvier 2018 pour renouveler leur volonté de mettre en place un système de reconnaissance des salariés lié aux résultats opérationnels du site et ainsi valoriser le personnel de l’établissement qui ne bénéficie pas de rémunération variable.

Par cet accord, les parties réaffirment leur souhait de soutenir l’excellence opérationnelle inhérente aux diverses démarches engagées sur le site.

C’est dans ces conditions que le présent accord est négocié et signé.

Il concerne l’ensemble de l’année 2018, de janvier à décembre.

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD

L’objet du présent accord est de définir les modalités de mise en place d’un système de Primes sur Objectifs pour l’année 2018. Il fixe l’objectif retenu, le calcul du montant de la prime et les modalités de versement.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Sont concernés par les dispositions du présent accord l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée de l’établissement de Dombasle relevant des avenants 1 et 2 de la convention collective nationale des industries chimiques (personnel ouvrier / employé / techniciens et agents de maîtrise) inscrits à l’effectif de l’établissement, hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’entreprise, et au prorata temporis de leur présence effective sur le trimestre.

ARTICLE 3 - DEFINITION DE L’OBJECTIF

La prime sur objectif mise en place au sein de l’établissement pour l’année 2018 est une prime collective liée à deux objectifs :

• Volume = un objectif trimestriel Production du Bicarbonate Brut à atteindre comparativement aux seuils définis page 3 et 4 du présent accord,

• Compétitivité = un objectif trimestriel Prix de revient de la soude légère cible à respecter, en fonction du niveau de production demandé par le business.

Ces 2 objectifs concernent en 2018 l’ensemble des Salariés de l’établissement qu’il s’agisse des équipes en fabrication, aux SGU, en Maintenance, aux Services Extérieurs, au Laboratoire de Contrôle, au RIC-D et des services support.

Il est entendu entre les parties que les causes externes qui pénalisent la réalisation du programme de production n’impactent pas le montant de la prime. Il s’agit en l’occurrence d’éventuelles ruptures d’approvisionnement externes à l’établissement ou de conditions climatiques extrêmes ou catastrophes naturelles.

Le résultat des critères retenus pour la prime sur objectif au titre de l’année 2018 est calculé par la Direction à la fin de chaque trimestre considéré ; ce résultat est partagé avec les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord.

ARTICLE 4 - CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME ET VERSEMENT

• Calcul

L’objectif lié au volume (BIB) a un poids de 75 % dans le calcul de la prime totale

L’objectif lié à la compétitivité (prix de revient de la soude légère) a un poids de 25 % dans le calcul de la prime totale.

Les seuils concernant le Prix de Revient sont calculés de 3 façons différentes : l’indicateur étant intimement lié au niveau de production du site, il convient de tenir compte de ce dernier pour apprécier la compétitivité.

. Déclenchement :

• si la production réelle trimestrielle de BIB atteint 104 000 tonnes, alors le montant de la prime est fixé à 47 € (75 % de 63) par trimestre,

• si le prix de revient trimestriel de la soude légère dépasse le prix de revient défini au Budget de 3 %, et compte des tranches de volume de production, alors le montant de la prime est fixé à 16 € (25 % de 63) par trimestre.

. Objectif :

• si la production réelle trimestrielle de BIB atteint 107 000 tonnes, alors le montant de la prime est fixé à 118 € (75 % de 157) par trimestre,

• si le prix de revient trimestriel de la soude légère est en ligne avec le prix de revient défini au Budget, et compte des tranches de volume de production, alors le montant de la prime est fixé à 36 € (25 % de 157) par trimestre.

. Excellence :

• si la production réelle trimestrielle de BIB atteint 110 000 tonnes, alors le montant de la prime est fixé à 188 € (75 % de 250) par trimestre,

• si le prix de revient trimestriel de la soude légère atteint 97% du prix de revient défini au Budget, et compte des tranches de volume de production, alors le montant de la prime est fixé à 63 € (25 % de 250) par trimestre.

Le niveau maximum de la prime trimestrielle est de 250 €.

Pour un niveau de résultats se situant entre deux seuils, un calcul linéaire fixe le montant de la prime.

Récapitulatif :

Dans la mesure où le niveau d’activité du site reste incertain sur le 2^e semestre 2018, les parties sont convenues de se réunir début juillet pour redéfinir les seuils du présent accord, le cas échéant ; l’évolution du contexte économique de l’établissement sera bien pris en compte au cours de l’année.

• Modalités de versement

Les échéances trimestrielles de versement sont les suivantes :

- pour le 1^er trimestre : versement fin mai 2018 (paie de mai),

- pour le 2^e trimestre : versement fin juillet 2018 (paie de juillet),

- pour le 3^e trimestre : versement fin octobre 2018 (paie d’octobre),

- pour le 4^e trimestre : versement fin janvier 2019 (paie de janvier).

Le premier versement intervient en mai de manière à linéariser les versements au-delà du salaire normal, et compte tenu des sommes versées en avril (augmentations individuelles ETAM, solde bourses études, intéressement).

ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, allant du 01/01/2018 au 31/12/2018. Il entre en vigueur à sa date de signature.

Les parties s’engagent à se réunir au début du mois de juillet pour prendre en considération l’évolution prévisionnelle de l’activité du site au second semestre et ajuster le niveau des indicateurs, le cas échéant (Article 4 du présent accord).

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La direction procédera aux formalités de dépôt et de publicité du présent accord conformément aux dispositions réglementaires.

Tout avenant qui viendrait l’amender ou le modifier devra être déposé et publié dans les mêmes formes et délais.

Fait à Dombasle-sur-Meurthe, le 26 février 2018.

Pour la Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE de Dombasle-sur-Meurthe,

Pour la CFDT, Monsieur

Pour la CGT, Monsieur

Pour la CFE-CGC, Monsieur