Accord d'entreprise "Un accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs." chez SOLVAY OPERATIONS FRANCE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME SUR OBJECTIFS

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SOLVAY OPERATIONS FRANCE

DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE de Dombasle-sur-Meurthe, représentée par Monsieur, Directeur de l'établissement, dûment mandaté par ladite société,

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail :

• CFDT représentée par Monsieur

• CGT représentée par Monsieur

• CFE-CGC représentée par Monsieur

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives décident en octobre 2017 de l’ouverture dans les plus brefs délais d’une négociation concernant la mise en place d’un système de reconnaissance des Salariés lié aux résultats opérationnels du site.

Considérant l’existence de primes sur objectifs dans d’autres usines du Groupe en France, les Organisations Syndicales représentatives demandent l’adaptation d’un tel système à l’Etablissement de Dombasle.

C’est dans ces conditions que le présent accord est négocié et signé.

Le présent accord concerne le deuxième semestre de l’année 2017 ; il constitue la première étape de la mise en œuvre d’un système permettant de valoriser le Personnel de l’Etablissement qui ne bénéficie pas d’une rémunération variable.

Par cet accord, les parties réaffirment leur souhait de soutenir l’excellence opérationnelle inhérente aux diverses démarches engagées sur le site.

Les parties conviennent d’ores et déjà de se réunir dans le cadre d’une nouvelle négociation d’ici la fin de l’année 2017 afin de définir les critères et objectifs pour l’année 2018, l’objectif poursuivi étant la pérennité du système en 2018.

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD

L’objet du présent accord est de définir les modalités de mise en place d’un système de Primes Sur Objectifs pour le deuxième semestre 2017. Il fixe l’objectif retenu, le calcul du montant de la prime et les modalités de versement.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Sont concernés par les dispositions du présent accord, l’ensemble des Salariés en contrat à durée indéterminée de l’Etablissement de Dombasle relevant des Avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (Personnel Ouvrier / Employé / Techniciens et Agents de Maîtrise dont le coefficient est inférieur à 325) inscrits à l’effectif de l’Etablissement, hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’Entreprise, et au prorata temporis de leur présence effective sur les 3^e et 4^e trimestres 2017.

ARTICLE 3 - DEFINITION DE L’OBJECTIF

La Prime Sur Objectifs mise en place au sein de l’Etablissement pour le second semestre 2017 est une prime collective liée à un objectif trimestriel de production du Bicarbonate Brut (BIB) à atteindre comparativement au niveau de production prévu au budget.

Ainsi, l’objectif retenu pour l’année 2017 - niveau de production de BIB - concerne l’ensemble des Salariés de l’Etablissement qu’il s’agisse des équipes en fabrication, aux SGU, en Maintenance, aux Services Extérieurs, en Logistique, au Laboratoire de Contrôle, au RIC-D et des Services Support.

Il est entendu entre les parties que les causes externes qui pénalisent la réalisation du programme de production n’impactent pas le montant de la prime. Il s’agit en l’occurrence d’éventuelles ruptures d’approvisionnement externes à l’Etablissement ou de conditions climatiques extrêmes ou catastrophes naturelles.

Le résultat du critère retenu pour la Prime Sur Objectifs au titre de l’année 2017 (3^e et 4^e trimestres) est calculé par la Direction au cours du mois de décembre 2017 ; ce résultat est partagé avec les Organisations Syndicales représentatives ayant négocié le présent accord.

ARTICLE 4 - CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME ET VERSEMENT

• Calcul

. Déclenchement : si la production réelle trimestrielle de BIB atteint le niveau de production prévu au budget minoré de 3 %, alors le montant de la prime est fixé à 63 € (62,5 € arrondis à 63) maximum par trimestre.

. Objectif : si la production trimestrielle de BIB atteint le niveau prévu au budget, alors le montant de la prime est fixé à 125 € maximum par trimestre.

. Excellence : si la production trimestrielle de BIB atteint le niveau prévu au budget + 3 %, alors le montant de la prime est fixé à 250 € maximum par trimestre.

Pour un niveau de production réelle trimestrielle de BIB se situant entre deux seuils, un calcul linéaire fixe le montant de la prime.

Récapitulatif :

• Modalités de versement

L’année 2017 marque le démarrage du système de Prime Sur Objectifs au sein de l’Etablissement.

La période retenue allant du 01/07 au 31/12/2017, soit un semestre, un seul versement sera effectué au mois de décembre 2017.

ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, allant du 01/07/2017 au 31/12/2017. Il entre en vigueur à sa date de signature.

Les parties s’engagent à se réunir mi-décembre pour en suivre la mise en œuvre.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La Direction procédera aux formalités de dépôt et de publicité du présent accord conformément aux dispositions réglementaires.

Tout avenant qui viendrait l’amender ou le modifier devra être déposé et publié dans les mêmes formes et délais.

Fait à Dombasle-sur-Meurthe, le 15 novembre 2017.

Pour la Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE de Dombasle-sur-Meurthe,

Monsieur

Pour la CFDT, Monsieur

Pour la CGT, Monsieur

Pour la CFE-CGC, Monsieur