Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et le syndicat CFDT et UNSA le 2021-07-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T03421005666
Date de signature : 2021-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
Etablissement : 50836415500012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-06
AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Date : 06/07/2021
THEMES |
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| Evolution des emplois, effectifs et qualifications |
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| Salaire et accessoires |
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| Durée et organisation du travail | L’employeur maintient la situation actuelle instituée par les Accords Collectifs de Travail du 19/12/2014 et du 30/07/2015 et leurs avenants. |
| Epargne salariale | L’employeur maintient les dispositifs d’épargne salariale actuels, à savoir l’accord d’intéressement signé le 30.06.2015 et reconduit par voie d’avenant les 16/05/2017 et le 10/06/2020 et le Plan d’Epargne Entreprise signé le 01/12/2015. La participation n’est, à ce jour, pas applicable à la SA AMM. |
| Régimes de prévoyance | Mutuelle santé : Le personnel de la SA AMM est couvert par un contrat collectif ouvert à l’ensemble des salariés permanents et en contrat à durée déterminée. Ce contrat couvre aussi les ayants droit des souscripteurs. L’employeur prend à sa charge 93.45% du cout du contrat de base. Ce contrat obligatoire de base est complété par une garantie individuelle et facultative complémentaire, à la charge exclusive du bénéficiaire. Prévoyance incapacité-invalidité – décès : Le personnel de la SA AMM est couvert par un contrat collectif ouvert à l’ensemble des salariés permanents et en contrat à durée déterminée. L’employeur prend à sa charge 100% du cout du contrat de base. |
| Egalité Hommes-Femmes / Ecarts de rémunération Hommes-Femmes | Le 23/10/2017, l’accord triennal QVT et égalité professionnelle a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cet accord comprend des mesures visant à favoriser l’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, temps de travail et articulation entre vie privée et vie professionnelle. En parallèle à cet accord, tous les documents présentés lors de ces réunions de NAO faisaient la distinction entre hommes et femmes. Les Organisations représentatives conviennent à l’unanimité qu’aucune discrimination n’existe en matière salariale, ni sous quelque forme que ce soit entre les Hommes et les Femmes au sein de la SA AMM. |
Fait à Mauguio le 6 juillet 2021, en 4 exemplaires,
Pour l’Aéroport Montpellier Méditerranée Pour les Organisations syndicales
Les Délégués Syndicaux,
CFDT-SNTA
UNSA
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