Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018 : rémunérations" chez SIEDOUBS (Siège)

Siedoubs

Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018

Dans un contexte fragile, la Direction de Faurecia Siedoubs a proposé une politique salariale responsable.

Cette politique constitue un juste équilibre entre les efforts de compétitivité, l’association du personnel aux progrès réalisés et l’évolution des rémunérations.

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, pour laquelle trois réunions se sont tenues les 2, 9 et 16 Mars 2018,

• La société Siedoubs, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €uros, dont le siège est situé 14 Avenue d’Helvétie, BP 9115 Montbéliard (25201) représentée par :

Directeur d’Usine

D’une part,

• Et les organisations syndicales représentées par :

Déléguée Syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical CFTC

Délégués Syndical CFDT

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CGT

S’accordent sur les propositions suivantes :

1 – Pour les personnels de statut Ouvriers et ATAM

• Augmentation générale :

Tous les personnels non-cadres de la société bénéficieront d’une augmentation générale des salaires de base de X,X % qui sera mise en œuvre au 01.04.2018.

• Augmentations individuelles :

En complément des mesures d’augmentations générales, les parties sont convenues de mettre en œuvre un budget d’augmentations individuelles égal à X,X % de la masse salariale applicable au 01.04.2018.

• Primes :

Les primes, transport, panier et vacances sont portées, au 01.04.2018, aux niveaux suivants :

Transport.

Zone 1 : X,XX €

Zone 2 : X,XX €

Zone 3 : X,XX €

Zone 4 : X,XX €

Panier.

Jour : X,XX €

Nuit : X,XX €

Vacances.

XXXX €

2 – Mesures spécifiques en ce qui concerne les « bas salaires »

Une mesure spécifique est réservée aux 61 salariés (personnels ouvriers) dont les salaires sont les plus bas au 01.04.2018. Cette mesure ne concerne que les salariés dont le recrutement en CDI est antérieur à l’année 2015. Une enveloppe d’un montant de X,X % de la masse salariale (personnel non cadre hors primes) est attribuée pour la mise en œuvre de cette mesure.

3 – Pour le Personnel de statut cadre

Les cadres de la Société Siedoubs bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera au moins équivalent à celui qui sera appliqué pour les autres catégories de personnel.

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et leurs modalités d’exercice, les mesures les concernant prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique avec effet au 01.04.2018.

4 – Egalité salariale Homme-Femmes

La situation comparée des hommes et des femmes a été abordée. Aucun écart significatif n’a été constaté, de ce fait, il n’est pas prévu de mesures dans ce cadre.

5 – Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire.

La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Fait à Montbéliard, le 19 Mars 2018

Pour la Société Siedoubs,

Le Directeur d’Usine

Pour les organisations syndicales,

Le Syndicat CFTC Le Syndicat CFE-CGC

Le Syndicat CFDT Le Syndicat CGT

Le Syndicat FO