Accord d'entreprise "Protocole d'Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle" chez NORPAPER NANTES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :

La société NORPAPER Nantes

Dont le siège social est sis

Représentée par Monsieur , Directeur Général

d’une part,

et

Le délégué syndical,

Monsieur , dûment mandaté par le syndicat CGT

d’autre part,

1. Objet

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par la Délégation syndicale CGT et la Direction de NORPAPER Nantes se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 7.5.2019.

Lors de cette première réunion, La Direction a donné les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. La deuxième réunion a été fixée le 27.5.2019.

Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont :

• La politique salariale

• L’organisation du temps de travail

• La pyramide des âges

• L’égalité homme / femme

2. Augmentations :

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :

• Augmentation Générale de 1.25% au 1^er Janvier 2019 (rattrapage uniquement sur le salaire de base en juin, application sur variables au 1^er Juin 2019).

• Régularisation de la base pour le calcul de la prime d’ancienneté égale à tous les coefficients (100%) au 1^er mai 2019 (hors variables) (régularisation sur la paye de juin)

Par ailleurs, à compter du 1^er mai 2019, les personnes ayant 1 an d’ancienneté bénéficieront d’une prime d’ancienneté équivalente à 1% du salaire de base, les personnes ayant 2 ans d’ancienneté bénéficieront d’une prime d’ancienneté équivalente à 2% du salaire de base (régularisation paye de Juin)

• Revalorisation des primes mensuelles sur objectifs (voir ci-dessous) :

CRITERES des PRIMES applicables au 1/6/2019 jusqu’aux prochaines NAO 2019

Les partenaires sociaux et la Direction se mettent d’accord sur les objectifs de prime mensuelle suivant :

Prime sur taux de déclassés global :

Si le taux de déclassés < 3,5% / mois prime 50 €

Si le taux de déclassés < 2% / mois prime 60 €

Prime sur la Production Nette Vendable Moyenne Mensuelle

Révision des objectifs de prime liée à la production nette vendable comme suit :

155 < PNV < 160 T/J prime 50€

160 < PNV < 165 T/J prime 60€

165 < PNV < 170 T/J prime 120€

PNV > 170 T/J prime 150€

Prime mensuelle sur le Taux On-Time (OT)

Si On Time > 90, prime de 10€

Si On Time > 93, prime de 20€

• Polyvalences / Remplacements Production : Les primes de remplacements seront calculées sur les écarts entre les indices 2, les indices 1 et 2 des postes de Sécheur, Conducteur et Contremaître valorisés de 30€, et les indices 1 des postes Bobineur et Conducteur Pulpeur revalorisés également.

• Revalorisation des primes « transport » : 1,25% au 1/5/2019 selon les zones pour l’année 2019, en attente d’un éventuel changement législatif.

• Revalorisation des montants de primes pour les médaillés : Médaille Argent (300€), Médaille Vermeil (400€), Médaille Or (450€), Médaille Grand Or (500€)

3. Intéressement

L’intéressement fera l’objet d’un accord à part.

Toutefois, il est négocié que le seuil de déclenchement de l’intéressement est remonté à 500 000€ d’Ebitda avant frais de prestations actionnaires. Les montants des primes pour les 4 premiers critères seront revalorisés entre 100€ et 500€ sauf la prime liée au critère Accident de travail maintenue entre 50 à 250€.

4. Augmentations salariales des cadres

Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.

5. Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Nantes à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Nantes, en cinq exemplaires, le 28 mai 2019.

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT Direction Générale