Accords d'entreprise chez NORPAPER NANTES
Les négociations entre la direction de NORPAPER NANTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NORPAPER NANTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NORPAPER NANTES
Siret : 50814985300022
Adresse : null
- un accord relatif au remboursement des frais médicaux (2017-11-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NORPAPER NANTES POUR LES SALARIÉS HORS DU CHAMP DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DE LA SOCIÉTÉ NORPAPER NANTES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 24 DÉCEMBRE 2019 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 (2020-05-28)
- Protocole d'Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle (2019-05-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-05-16)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-26)
- Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2020-05-28)
- Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2023-03-15)