Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez SA LESOT (Siège)

NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR L’EXERCICE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

La société LESOT, située 19 rue René Cassin à 62054 Saint Laurent Blangy immatriculée au registre de commerce sous le numéro 681 920 211 00098 représentée par :

• Monsieur Xxxx XXXX, Chef d’Entreprise,

Et,

Les organisations syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par Monsieur Xxxx XXXX, dûment mandaté

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire

lors des réunions des 26/10/2018 et 16/11/2018 à partir des documents d’information remis lors de la 1^ère réunion et des propositions de la CFDT lors de la 2^ème réunion (pièces jointes en annexe).

1 - Augmentation de salaire :

Les salaires seront révisés de manière individuelle sur la paye du mois de janvier. L’augmentation des salaires au 01/01/2019 hors promotion sera de 2,1 % en moyenne par C.S.P.

La direction souhaite rappeler que l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE s’établit à 1,6% sur 12 mois à fin décembre 2018.

2 - Prime de fin d’année :

Versement en décembre 2019 aux salariés présents au 31 décembre 2019 d’une prime exceptionnelle de fin d’année de 55 % du salaire brut mensuel de base, selon les conditions suivantes :

• aux salariés ouvriers et ETAM sous réserve d’avoir 3 ans d’ancienneté au 31/12/2019.

• pour les salariés ouvriers et ETAM embauchés en 2017, cette prime sera de 45 % ; ceux embauchés en 2018, elle sera de 35 % et ceux embauchés en 2019, elle sera de 25 % au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

• au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où un dispositif de treizième mois serait mis en place au mois M de l’année 2019, la prime exceptionnelle de fin d’année mentionnée ci-dessus serait versée au prorata de janvier jusqu’au mois M-1 de l’année 2019 puis supprimée pour être remplacée du mois M jusque décembre par le versement du treizième mois.

3 - Œuvres sociales :

Versement exceptionnel en 2019 de 10 Euros par salarié pour les œuvres sociales du Comité d’Entreprise soit 430 Euros.

4 - Enfant malade :

Reconduction d’une journée d’absence par an et par salarié sans perte de salaire en cas de maladie d’un enfant de moins de 15 ans avec présentation d’un certificat médical.

5 - Travailleur Handicapé :

L’entreprise compte à ce jour 3 travailleurs handicapés pour un quota réglementaire de 2. L’entreprise continuera à être sensible aux actions concernant le handicap.

6 - Ecarts de rémunération et Egalité Hommes / Femmes :

Au regard des documents fournis par la direction, les parties constatent que les femmes et les hommes n’exercent pas les mêmes emplois dans la société. Par conséquent, il n’est pas matériellement possible de comparer, à poste équivalent, leurs rémunérations.

La direction veille toutefois à promouvoir l’égalité entre Hommes et Femmes. Elle s’est engagée, sur ce thème, en établissant le 09 juin 2016 un accord comprenant des objectifs chiffrés. Un bilan aura lieu au cours du second semestre 2019 avec les partenaires sociaux.

Le présent accord sera remis à chaque partie signataire et déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras.

Fait à St Laurent Blangy, le 8 février 2019

Monsieur Xxxx XXXX Monsieur Xxxx XXXX

Représentant syndical C.F.D.T. Le Chef d’Entreprise