Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HOPITAL JOSEPH DUCUING" chez HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE (Siège)

AMS ASSOCIATION DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE 15 rue Varsovie 31027 TOULOUSE CEDEX 3 05 61 77 34 82 Propriétaire et gestionnaire des établissements HOPITAL JOSEPH DUCUING EHPAD RESIDENCE LES TILLEULS

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION

DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING

Entre les soussignés,

D’une part,

L’association des Amis de la Médecine Sociale (AMS),

Représenté par …………………………….., Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing, 15 rue de Varsovie BP 31027 TOULOUSE Cedex 3,

Et

D’autre part,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par ………………………..,

L’organisation syndicale C.G.T., représenté par ………………………...

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Son champ d'application est l’hôpital Joseph DUCUING

ARTICLE 3 : DURÉE

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2022 et pourront être reconduite d’une année sur l’autre, dès lors que les parties en conviennent.

A défaut, elles cesseront de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2022.

ARTICLE 4 : BÉNÉFICIAIRES

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’hôpital en contrat, au jour du versement de la prime et ayant été présent plus de 60 jours au cours du semestre considéré, à l’exclusion :

• Des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d’ores et déjà cet élément ou des salariés qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (contrat avenir, contrat accompagnement ….)

• Du salarié hors contrat au jour du versement de la prime.

ARTICLE 5 : VERSEMENT DE LA PRIME

La prime décentralisée fait l’objet de deux versements annuels :

• Au mois de juin

  • Le jour de présence retenu pour le versement de la prime est le 30 juin de l’année en cours.

  • Le reliquat est versé en juillet de l’année en cours

• Au mois de décembre

  • Le jour de présence retenu pour le versement de la prime est le 31 décembre de l’année en cours.

  • Le reliquat est versé en janvier de l’année suivante

ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION

La prime est versée pour moitié à chaque salarié (juin et décembre) en contrat au jour du versement de la prime annuelle représentant 5 % du salaire brut à l’exclusion de certaines primes (exemple : le Ségur de la santé).

La prime est versée à l’ensemble du personnel s’il a été présent plus de 60 jours au cours du 1^er semestre et/ou du 2ème semestre et s’il est en contrat au jour du versement de la prime.

ARTICLE 7 : PUBLICITE

Le présent accord est déposé à la DREETS d’OCCITANIE et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et un autre sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès des ressources humaines.

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Fait à TOULOUSE,

Le 10 décembre 2021,

En six exemplaires

Pour l’association des Amis de la Médecine Sociale (AMS),

Représenté par ………………………..,, Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing, 15 rue de Varsovie BP 31027 TOULOUSE Cedex 3,

Pour l’organisation syndicale C.G.T.

………………………..,

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.

………………………..,