Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE" chez HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE (Siège)

Entre les soussignés,

L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE (AMS),

Représentée par ………………………………., Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing

15 rue de Varsovie – BP 53160 - 31027 TOULOUSE CEDEX 3

D’une part,

Et

L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT, représentée par …………………………………,

L’ORGANISATION SYNDICALE CGT, représentée par …………………………………..

D’autre part,

PRÉAMBULE

Suite à la signature de l’accord le 21 décembre 2018, l’organisation syndicale signataire CFDT a demandé à l’employeur, une révision de l’accord sur la partie relative au versement de la prime sur le second semestre 2019.

Après plusieurs échanges il a été convenu entre les parties de modifier l’article 6.2 de l’accord.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent accord collectif conclu en application des dispositions de la convention collective nationale a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Son champ d'application est l’Hôpital Joseph Ducuing.

ARTICLE 3 : DUREE

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2019. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019.

ARTICLE 4 : BENEFICIAIRES

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’hôpital, à l’exclusion :

• Des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d’ores et déjà cet élément ou des salariés qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (contrat avenir, contrat accompagnement ….)

• Le salarié absent le jour du versement de la prime annuelle ne pourra en réclamer le bénéfice à l’exception des absences visées à l’article A3.1.5 de la CCN51

ARTICLE 5 : VERSEMENT DE LA PRIME

La prime décentralisée fait l’objet de deux versements annuels :

• au 15 juillet de l’année (décompte de l’absentéisme au 30 juin)

• au 20 décembre de l’année (décompte de l’absentéisme au 15 décembre) et régularisation prime décentralisée du 15 décembre au 31 décembre le 15 janvier de l’année suivante.

ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION

Article 6.1 : Modalités d’attribution du 1^er janvier au 30 juin de l’année en cours

La prime est versée pour moitié à chaque salarié en contrat au jour du versement de la prime annuelle représentant 5 % du salaire brut.

Le critère de distribution est le non-absentéisme et la présence en contrat du salarié au jour du versement de la prime conformément à l’article A3.1.3 de la CCN51.

Modalités applicables à l’ensemble du personnel.

6.1.1 Critère de versement de la prime :

Il est convenu d’appliquer un abattement de 1/30 de la prime semestrielle par jour d’absence.

Toutefois, les trois premiers jours d’absence intervenant au cours du semestre, décomptés en jours calendaires, ne donnent pas lieu à abattement.

Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail.

6.2.2 Absences n’entraînant pas d’abattement :

Les absences n’entraînant pas d’abattement sont visées à l’article A3.1.5 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

Article 6.2 – Modification de l’article 6.2 - Modalités d’attribution du 1^er juillet au 31 décembre de l’année en cours de l’accord sur la prime décentralisée du 21 décembre 2018

Le présent avenant modifie l’ancien article 6.2. Le nouvel article 6.2 est ainsi libellé :

La prime représentant 5% des salaires bruts perçus du 1^er juillet au 31 décembre 2019 est versée à l’ensemble du personnel s’il a été présent plus de 60 jours (CDD, CDI) au cours du 2ème semestre.

ARTICLE 7 : PUBLICITE

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE d’OCCITANIE (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique) et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et un autre sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès des ressources humaines.

Fait en six exemplaires à TOULOUSE, le 21 novembre 2019

Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’organisation syndicale CFDT,

………………………………………. ………………………………………….

Pour l’Association des Amis de la Médecine Sociale,

…………………………, Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing