Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE AU SEIN DE L'HÔPITAL JOSEPH DUCUING" chez HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE et le syndicat CGT le 2020-12-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03120007634
Date de signature : 2020-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Etablissement : 77693859900011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-09-01)
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HÔPITAL JOSEPH DUCUING (2020-05-25)
AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2019-11-21)
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-10-07)
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HOPITAL JOSEPH DUCUING (2021-12-10)
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX SALARIES DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE (2022-02-15)
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (2022-06-30)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-11
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L’HOPITAL JOSEPH DUCUING
Entre les soussignés,
D’une part,
L’association des Amis de la Médecine Sociale (AMS),
Représenté par Monsieur XXXXXXX, Directeur de l’XXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX,
Et
D’autre part,
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame XXXXXXXX,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Madame XXXXXXXXX
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2021. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Son champ d'application est l’hôpital Joseph DUCUING
ARTICLE 3 : DURÉE
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2021 et pourront être reconduite d’une année sur l’autre, dès lors que les parties en conviennent.
A défaut, elles cesseront de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 : BENEFICIAIRES
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’hôpital en contrat, au jour du versement de la prime et ayant été présent plus de 60 jours au cours du semestre considéré, à l’exclusion :
Des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d’ores et déjà cet élément ou des salariés qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (contrat avenir, contrat accompagnement ….)
Du salarié hors contrat au jour du versement de la prime.
ARTICLE 5 : VERSEMENT DE LA PRIME
La prime décentralisée fait l’objet de deux versements annuels :
Au mois de juin
Le jour de présence retenu pour le versement de la prime est le 30 juin de l’année en cours.
Au mois de décembre
Le jour de présence retenu pour le versement de la prime est le 31 décembre 2021 de l’année en cours.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION
La prime est versée pour moitié à chaque salarié (juin et décembre) en contrat au jour du versement de la prime annuelle représentant 5 % du salaire brut.
La prime est versée à l’ensemble du personnel s’il a été présent plus de 60 jours au cours du 1er semestre et/ou du 2ème semestre et s’il est en contrat au jour du versement de la prime.
ARTICLE 7 : PUBLICITE
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE d’OCCITANIE (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique) et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et un autre sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès des ressources humaines.
***
Fait à TOULOUSE,
Le 11 décembre 2020,
En six exemplaires
Pour l’association XXXXXXX,
Représenté par Monsieur XXXXXXX, Directeur de l’XXXXXXX, XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Madame XXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.
Madame XXXXXXXXX
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