Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ONDULYS INDUSTRIE (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Procès-verbal d’accord

Entre :

La société ONDULYS Industrie dont le siège social est situé à Pôle d’activité de la Vallée – 14100 Lisieux, représentée par XXXXX.

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par par XXXXX en sa qualité de délégué syndical.

D'autre part

PREAMBULE

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2021, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 10 mai 2021, le 31 mai 2021 et le 07 juin 2021.

Au cours de ces réunions ont été abordés, en autres, les thèmes suivants :

• L’organisation du temps de travail

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Le Régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises et le plan d'épargne salariale volontaire.

A l’issue des négociations, afin de renforcer ces différentes mesures il a été convenu ce qui suit avec date d’application au 1^er juillet 2021 :

1. Revalorisation de la grille des salaires

2. Revalorisation de 20€uros brut par mois des salaires de base du personnel hors grille, hors maintenance et hors cadre

3. Revalorisation de la prime de polyvalence fixée à 0.15€uros du taux horaire au lieu de 0.10€uros

4. Création d’une prime de polyvalence pour le personnel onduleuse ou transformation devenant polyvalent sur le poste de préparateur colle

5. Création d’un prime de polyvalence pour le personnel de l’onduleuse assurant la polyvalence de rondier chaudière

6. Enveloppe de 1.5% de la masse salariale maintenance dédiée à des augmentations individuelles pour le personnel de ce service

7. Enveloppe de 0.5% de la masse salariale ETAM dédiée à des augmentations individuelles dans ces catégories

Les parties conviennent que la signature du présent procès-verbal d’accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021 et fera l’objet d’une publication par voie d’affichage.

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Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen.

L’accord sera également publié sur la base de données nationale via une plateforme automatisée.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent procès-verbal.

L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.

Fait à Andelle, le 08 juin 2021.

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Directeur Usine

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Déléguée syndical CFDT