Accord d'entreprise "LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ONDULYS INDUSTRIE (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’accord

Entre :

La société ONDULYS Industrie dont le siège social est situé Pôle d’activité de la Vallée 14102 Lisieux

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée

PREAMBULE

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2019, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 27 mai et 17 juin 2019.

Au cours de ces réunions ont été abordés en autres les thèmes suivants :

• L’organisation du temps de travail

• Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre ;

• L’emploi des travailleurs handicapés

• Le Régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises et le plan d'épargne salariale volontaire ;

Par ailleurs les parties se réfèrent sur ces différents sujets aux accords conclus par les partenaires sociaux et la direction :

• Accord sur la participation et l’épargne salariale

• Accord sur l’égalité professionnelle Hommes et Femmes

• Accord sur le droit à la déconnexion,

• Accord règlement intérieur du CSE.

Ces accords démontrent la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le statut social des salariés, et de la qualité du dialogue social.

Suite à ces différentes réunions, un accord signé pour 2019 prévoit les éléments suivants :

A compter du 1er juin 2019 :

• Pour le personnel ouvrier, les taux horaires seront majorés entre 10 et 29 centimes d’euros bruts, ce qui représente une augmentation générale moyenne de 1,97%,

• Pour le service maintenance, une enveloppe globale de 1,8% sera répartie individuellement en fonction des évaluations individuelles,

• La majoration des heures de nuits sera maintenue pour les collaborateurs qui suivent une formation (hors congés individuels de formation),

• Prime de polyvalence : les collaborateurs formés au poste de préparateurs de colle (sous condition de validation de formation) bénéficieront de la prime de polyvalence de 10 centimes d’euros de leur taux horaire ,

• Pour le personnel administratif et les agents de maitrise (hors cadres et hors commerciaux), augmentation du salaire de base de 36€ bruts

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il produira ses effets du 1er juin 2019 au 30 juin 2020.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Caen et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.

Fait à Lisieux, le 18 juin 2019.

Pour Ondulys Industrie Pour la CFDT